Dans le cadre de la mise en place du Border Target Operating Model, le plan britannique de gestion des frontières mis en place dans la foulée du Brexit, les exportateurs européens de produits animaux et végétaux seront soumis à des nouvelles procédures à la fin du mois. Revue de détail.
Brexit, suite. La mise en place de nouvelles procédures douanières se poursuivent. Au 31 janvier, les exportateurs devront fournir des certificats sanitaires et phytosanitaires pour les produits animaux et végétaux à risque moyen, ainsi que les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque qui ne sont pas d’origine animale (ou HRFNAO pour High-Risk Foods Not of Animal Origin).
Les demandes devront être effectuées au moins 48h avant le départ de la marchandise, hors week-ends et jours fériés, en remplissant le formulaire électronique DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) où figure l’ensemble des informations sur la marchandise transportée. Ce dernier se décline en quatre catégories : DSCE-A pour les animaux vivants, DSCE-P pour les produits d’origine animale, DSCE-D pour l’alimentation animale d’origine non animale et DSCE-PP pour les végétaux et produits végétaux.
Pré-notification de l’importateur
Ces démarches requièrent une bonne coordination avec l’importateur britannique. Ce dernier doit en effet enregistrer une pré-notification via la plateforme IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system) dans laquelle il doit préciser des informations sur le produit (origine, poids, espèce, motifs et adresses des expéditeurs et des destinataires…).
Pour ce faire il a besoin d’informations complètes et détaillées sur la marchandise de la part de son partenaire européen. Une fois la pré-notification faite sur l’IPAFFS, l’importateur transmet à l’exportateur un numéro unique de pré-notification (UNN), à reporter sur le certificat. La mise en place de cette procédure sera suivie de deux autres dans les mois à venir.
Les prochaines étapes
Le 30 avril, seront introduits des contrôles documentaires et d’identité ainsi que des contrôles physiques fondés sur le risque pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, denrées alimentaires et les aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. Les inspections existantes des plantes et produits végétaux à haut risque en provenance de l’UE seront déplacées de la destination vers les postes de contrôle frontaliers. Le 31 octobre, les exportateurs européens devront fournir des déclarations de sûreté et de sécurité.
Pour aider les exportateurs européens dans leurs démarches douanières, les autorités britanniques ont publié plusieurs guides consultables en ligne (et en anglais) :
- Une brochure sur les postes de contrôle frontaliers (BCP) pour les plantes et les produits végétaux
- Guide pour identifier les produits composites
- Guide des certificats sanitaires
- Guide des notifications d’importation
- Guide des certificats phytosanitaires
Sophie Creusillet
