La douane française vient d’annoncer l’ouverture d’un site d’information sur la mise en œuvre de la future taxe carbone aux frontières, ou « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), de l’Union européenne. Pratique et précieux pour aborder cette nouvelle procédure.
Principalement destinée aux candidats à l’importation de « produits industriels à risque de fuite de carbone », cette nouvelle page ouverte sur le site officiel douane.gouv par le bureau Comint2 de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects), vise à éclairer les entreprises sur le fonctionnement et les modalités pratiques de cette nouvelle procédure créée par l’Union européenne (UE).
Pour rappel, le MACF fait partie du paquet de mesures lancées dans le cadre de sa stratégie du Pacte vert (Green Deal), et notamment du plan « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (Ges) de l’UE d’au moins 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990, et la neutralité carbone en 2050.
Concernant le MACF, surnommé « taxe carbone aux frontières », il s’agit de mettre les producteurs européens de certains secteurs parmi les plus émetteurs (acier sauf certains alliages, aluminium, ciment, engrais azotés, électricité, hydrogène), soumis à l’obligation d’acheter des permis d’émission ou « droits à polluer » sur le marché carbone européen, sur un pied d’égalité avec leur concurrents des pays tiers moins regardants en matière d’émissions de CO2 : si leurs produits est plus émetteur, ces derniers (ou leur importateur) devront en quelque sorte payer la différence au tarif européen de la tonne de CO2. Alors que les réglementations européennes en matière d’émissions deviennent plus restrictives et sévères, il s’agit aussi d’éviter les « fuites de carbone », autrement dit la délocalisation d’activités industrielles émettrices européennes vers d’autres territoires.
De nombreux secteurs industriels qui s’approvisionnent hors de l’UE pour certains intrants et composants (automobile, construction, mécaniques, agriculture, etc.), sont donc concernés.
Autorité compétente et autorité de contrôle
En France, les administrations compétentes qui seront les interlocutrices des importateurs (ou de leurs déclarants en douane) se trouvent à Bercy et seront :
-d’une part la direction de l’Energie et du climat du ministère de la Transition énergétique, en tant qu’autorité compétente : à ce titre, c’est elle qui recevra les déclarations, rapports et délivrera le futur statut de « déclarant MACF autorisés »,
-et d’autre par la douane, qui sera en charge du contrôle.
Coup d’envoi à la phase transitoire le 1er octobre
Le site de la douane donne des informations pratiques et utiles, renvoyant aux documents officiels de l’UE (en français) lorsque c’est nécessaire. Important : il sera régulièrement mis à jour.
Il rappelle aussi un calendrier dont les échéances se rapprochent.
1er octobre 2023-31 décembre 2025 : durant cette phase transitoire, les entreprises concernées devront transmettre à l’autorité compétente « un rapport trimestriel récapitulant certaines données de leurs importations durant la période écoulée (quantité totale de chaque type de marchandise, émissions directes intrinsèques réelles totales, émissions indirectes totales, prix du carbone payé dans un pays d’origine compte tenu de tout rabais ou de toute autre forme de compensation disponible). Ces obligations de rapportage sont applicables aux émissions directes (émissions liées au processus de production) et indirectes (émissions liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production) ».
– A compter du 1er janvier 2026 : il faudra disposer du statut de « déclarant MACF autorisé » (délivré par l’autorité compétente) en amont de toute importation de marchandise listée à l’annexe 1 du règlement 2023/956. Il faudra également détenir des certificats MACF correspondant aux émissions générées par les produits que l’entreprise prévoiera d’importer dans l’année qui suit et détenir un stock minimum de certificats MACF à la fin de chaque trimestre. Enfin, au plus tard le 31 mai de chaque année, l’entreprise devra déposer une « déclaration MACF » récapitulant les données de ses importations de l’année civile précédente.
Si vous êtes concerné, il n’est que temps de s’y préparer.
C.G
Pour consulter le site de la douane consacré au MACF, cliquez ICI
