A l’issue d’une négociation tripartite Commission-Conseil-Parlement, le projet de nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs (European Chips Act) a été adopté le 18 avril. Il vise à réduire la dépendance de l’UE dans ce domaine et soutenir la relance des investissements dans cette industrie par des facilités administratives et financières.
L’ambition de ce nouveau règlement est de faire passer la part de l’Europe dans la capacité de production mondiale des semi-conducteurs de moins de 10 % actuellement à 20 % à terme, selon un communiqué du Parlement européen (PE).
D’après les détails fournis par le service de presse du PE, cette nouvelle législation permettra aux investisseurs de bénéficier « d’un environnement favorable aux investissements dans le secteur en Europe, à la fois en termes d’accélération des procédures d’autorisation que de reconnaissance de leur importance critique, grâce à un statut dit ‘de plus haute importance nationale’ », sorte de label qui leur permettra de franchir plus rapidement les étapes administratives. Du coup, le parcours administratif sera simplifié avec « des autorisations rapides, un cadre clair pour les aides d’État et un soutien aux PME » a précisé un porte-parole du PE, cité par le site d’information Euractiv.
Outre les investisseurs, les PME « bénéficieront également d’un soutien accru, notamment dans le domaine de la conception des semi-conducteurs afin d’encourager l’innovation » : les startups innovantes, notamment, seront donc soutenues dans ce cadre.
Concernant les projets eux-mêmes, c’est l’industrie des semi-conducteurs qui est visée : le nouveau règlement soutiendra « des projets renforçant la sécurité d’approvisionnement de l’UE en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production » précise le PE.
Une enveloppe de 3,3 Milliards d’euros
Enfin, sur l’insistance des eurodéputés qui ne souhaitaient pas réduire la proposition de budget initiale de la Commission européenne pour ce programme, une enveloppe de financement de 3,3 milliards d’euros, prélevée sur des programmes existants (Horizon Europe et Digital Europe), sera affectée à la recherche et l’innovation liées aux semi-conducteurs.
« Un réseau de centres de compétences sera créé pour remédier à la pénurie de compétences dans l’UE et attirer de nouveaux talents dans les domaines de la recherche, de la conception et de la production » précise le communiqué du PE.
Autre nouveauté introduite par le règlement : la mise en place d’un « mécanisme de réponse aux crises », par lequel la Commission « évaluera les risques pour l’approvisionnement de l’UE en semi-conducteurs et les indicateurs d’alerte précoce dans les États membres seront utilisés pour déclencher une alerte à la pénurie à l’échelle de l’UE ». Ce projet a été rajouté à la demande des eurodéputés et vise à éviter que ne se reproduisent les pénuries de semi-conducteurs déclenchées en 2020 par les perturbations des supply chain durant la pandémie de Covid-19, et qui ont affecté de nombreuses industries en Europe ces trois dernières années.
Dans le cadre de ce nouveau mécanisme, la Commission pourra ainsi prendre des mesures d’urgence « comme l’établissement de priorités d’approvisionnement pour les produits particulièrement touchés par une pénurie, ou d’effectuer des achats communs pour les États membres ». Une cartographie créée à cette occasion « permettra d’identifier d’éventuels goulets d’étranglement de l’approvisionnement » lors d’une crise.
Enfin, le règlement contient des dispositions visant à « renforcer la coopération internationale avec les partenaires stratégiques et sur les droits de propriété intellectuelle, afin de garantir des avantages concurrentiels et la protection du secteur européen ».
Concernant les prochaines étapes de ce texte, le projet final de règlement du 18 avril va être soumis à l’approbation du Parlement et du Conseil : il n’entrera en vigueur qu’une fois adopté par ces deux institutions.
C.G
