C’est une première de la part de l’administration douanière et cela fait suite à la création, en mai 2022, du Conseil scientifique de la douane à l’initiative de la directrice générale des douanes et droits indirects. Un appel à projets de recherche doté de 100 000 euros a été lancé le 6 février dernier à l’attention des étudiants et chercheurs. Voici les détails.
L’objectif du nouveau Conseil scientifique de la douane est de renforcer la coopération avec les universités et de soutenir la recherche scientifique dans les champs de compétence qui lui sont propres. Dans cette optique, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en place ce mécanisme d’appel à projets qui doit contribuer à financer des travaux de recherche portant sur ses thématiques d’intérêt.
Voici en résumé les thématiques retenues :
–La douane et l’Europe : Douane française et Union douanière ; Réalité et enjeux de la compétitivité douanière ; L’impact du Brexit sur les échanges des entreprises françaises ; La parcellisation des échanges et le e-commerce : impacts économiques, fiscaux et environnementaux ; Douane et réglementations non douanières. Ces travaux s’inscriront dans un contexte porteur, à la suite du rapport du Groupe des Sages et de ses recommandations rendu en mars 2022. La Commission européenne doit proposer des textes sur l’approfondissement de l’Union douanière à la fin du 1er trimestre 2023.
-L’évolution des trafics illégaux et la réponse douanière
Les évaluations des menaces, réalisées aux niveaux national et européen, concordent sur l’intensité élevée des menaces actuelles. Les travaux de recherche portant sur ce thème pourront analyser : la menace et ses mutations ; le cadre légal, tant supranational que national, et son application ; les mutations de la réponse douanière tant dans son organisation que dans les outils employés.
-Intelligence artificielle et blockchain
Dotée d’un patrimoine de données remarquable au travers de ses quelques 200 applicatifs, la douane doit s’attacher à construire une « usine de données » pour collecter, stocker et utiliser les données de manière fiable et industrialisée, et approfondir sa capacité à exploiter les données, depuis la datavisualisation jusqu’à l’intelligence artificielle, en passant par l’analyse d’images ou le partage de données avec des opérateurs économiques. Par ailleurs, dans un environnement en mutation rapide, la douane doit poursuivre une veille sur les technologies émergentes, notamment la blockchain, technologie qui se développe dans le commerce international, ainsi que les technologies employées pour contrer la criminalité dans l’espace cyber (webscraping, par exemple).
-La Douane et le Parlement
Un travail de recherche sur cette thématique intègrera des considérations historiques et d’actualité. Il pourra intégrer une dimension de droit comparé, et devra également se pencher sur le rôle du Parlement européen qui joue un rôle important en matière douanière.
Concernant les critères d’éligibilité, le principal est que le candidat doit être rattachés à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de recherche français ou européen et qu’il ne peut candidater que dans son laboratoire de rattachement principal. « Le statut des porteurs de projet doit permettre de justifier d’un engagement pérenne du laboratoire d’accueil pour la conduite de leur projet. Ils ne peuvent pas être en contrat postdoctoral au moment de la réalisation du projet. Chaque laboratoire d’accueil pourra proposer plusieurs projets d’étude, un seul pourra en revanche être retenu pour bénéficier de la subvention », précise le texte de l’appel à projet.
La délégation à la stratégie de la DGDDI est chargée d’examiner la recevabilité des projets. Ceux qui seront jugés recevables bénéficieront d’une audition devant le conseil scientifique de la douane, qui rendra par la suite un avis motivé sur chaque projet. Enfin, les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention de 5000 à 40 000 euros.
Ouvert depuis le 6 février, l’appel à projet sera clos le 7 avril 2023 à minuit.
Pour en savoir plus :
-Les détails de l’appel à projets et le formulaire de candidature sont en ligne sur le site de la Douane : cliquez ICI
-Contact : [email protected] ;
