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Accueil Actualités

Pass sanitaire européen : un système, 27 réglementations

Par Sophie Creusillet
Publié il y a 4 ans
Dans Actualités, L'Info Export, Réglementations
Temps de lecture : 4 mins read

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Entré en vigueur le 1er juillet, le pass sanitaire européen (en anglais Digital Covid Certificate – DCC)), dans sa version papier ou numérique, doit permettre de voyager librement au sein de l’Union européenne. Mais chaque pays reste maître chez lui et décide des règles d’entrée et de sortie. En pratique, les voyageurs devront donc s’informer des spécificités et impératifs de chaque destination afin d’éviter des déconvenues.

  • De quoi atteste ce pass ?

Les informations contenues dans le QR code scanné par les compagnies aériennes et la police aux frontières garantissent que vous détenez un des documents suivants :

– un certificat de rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois

– un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h

– un certificat de vaccination complète à savoir :
*2 injections de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca + 14 jours,
*1 injection de Janssen (Johnson & Johnson) + 28 jours ou
*1 injection + 14 jours pour les personnes ayant eu la Covid-19.

  • Comment obtenir votre QR code européen attestant de votre vaccination ?

En France, depuis le 25 juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont systématiquement au format européen dans leur version papier. Pour toute vaccination ou test effectués avant cette date pour récupérer votre QR code européen, deux solutions :

– Le télécharger et l’imprimer depuis le site de la CNAM attestation-vaccin.ameli.fr. L’identification se fait via FranceConnect (avec les codes d’accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts).

– Via la fonction « carnet » de l’application TousAntiCovid

Il suffit de sélectionner « Ajouter un certificat » et de scanner le QR code figurant en bas à gauche de l’attestation papier remise lors de votre vaccination ou imprimée depuis attestation-vaccin.ameli.fr. Au cas où vous ne pourriez pas scanner le QR code, il est possible de prendre le QR code en photo.
Si vous avez scanné votre QR code avant le 25 juin vous pouvez le convertir depuis l’application ou mettre cette dernière à jour.

  • Comment obtenir votre QR code européen attestant d’un test ?

La procédure est exactement la même à cette différence que vous télécharger le QR code sur sidep.gouv.fr.

  • Si vous ne dépendez pas du système de santé français ?

Ce téléservice s’adresse aux bénéficiaires d’un régime français d’Assurance Maladie. En revanche, si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » comportant l’identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

  • Où permet-il de voyager ?

Dans les 27 états membres de l’Union européenne ainsi que le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège, Monaco, Andorre et la Suisse. Dans ces trois derniers pays, des tests sont en en cours et le pass devrait y être opérationnel début juillet.

Hors UE et son DCC, deux autres systèmes internationaux permettant de lire les preuves de test et de vaccination cohabitent : celui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et celui de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’Union européenne est actuellement en discussion au sujet d’une interopérabilité de leurs systèmes avec le Royaume-Uni (qui a opté pour l’OMS) et les Etats-Unis (où rien n’a encore été décidé au niveau fédéral).

  • Chaque pays décide de ses règles d’entrée et de sortie

Les règles fixées pour l’entrée et la sortie du territoire étant propres à chaque pays, il convient de bien vérifier quelques informations avant d’acheter votre billet ou de prendre le volant.  Les indications de délai post-vaccination et test données plus haut sont celles exigées par la France pour entrer sur son territoire (et identiques à celles du pass « Activités »).

Pour ne pas vous trouver dépourvu, quelques points de vigilance à vérifier dans le pays de destination :
– Le délai après la vaccination pour qu’elle soit considérée comme complète.
– Le délai après votre dernier test PCR ou antigénique.
– Les critères de « rétablissement ».

Pour connaître les règles propres à chaque pays :
– diplomatie.gouv.fr : le site du ministère des Affaires étrangères met à jour toutes ces informations destination par destination dans sa rubrique « Conseils aux voyageurs ».
– reopen.europa.eu : le site de la Commission européenne dédié à la Covid-19.

Derniers conseils : si l’application TousAntiCovid permettra, selon le ministère de l’Economie,  de gagner du temps dans les aéroports cet été, il n’en demeure pas moins que les voyageurs feront mieux de bien se renseigner sur les spécificités de chaque pays avant de partir le nez au vent. Et de penser à prendre avec eux une version papier de leur précieux sésame en cas de perte de leur smartphone et obligatoirement pour tout voyage hors du vieux continent.

Sophie Creusillet

Étiquettes : Covid-19Pass sanitaire européenTousAntiCovidUnion européenneVoyages d'affaires

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