Les exportateurs agroalimentaires bénéficient d’un délai supplémentaire avant la mise en place des procédures de contrôle sanitaires et phytosanitaires post-brexit plus contraignantes. Un point a été fait lors des des dernières Journées Export Agro, Le Moci y était.
L’accord commercial sans droit de douane ni quotas conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni dans la douleur le 24 décembre dernier, va se traduire par des formalités douanières, sanitaires et phytosanitaires supplémentaires pour les produits de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Mais la bonne nouvelle pour les exportateurs européens, et donc français, c’est qu’ils disposent finalement de quelques mois supplémentaires pour s’y préparer. Un délai a été accordé tout récemment par le Royaume-Uni.
Formalités douanières et contrôle physique aux frontières : pas avant le 1er janvier 2022
Les exportateurs français bénéficieront du dispositif « zéro droit de douane » pour tous les produits fabriqués en France et dans l’UE mais devront néanmoins remplir des formalités douanières relevant des démarches de pays tiers, bien plus complexes évidemment que les démarches liées au marché intra-européen.
Elles devaient initialement être exigibles à partir du 1er juillet prochain, mais ce ne sera finalement qu’au 1er janvier 2022.
Autre bonne nouvelle : les contrôles physiques aux frontières pour tous les produits animaux (sauf animaux vivants) ne seront pas rétablis avant le 1er janvier 2022. A compter d’octobre 2021, les contrôles se feront sur documents.
Enfin, le contrôle aux frontières pour les animaux vivants et les végétaux réglementés sera effectif à partir du 1er mars 2022.
Formalités sanitaires et phytosanitaires : un calendrier desserré
Concernant les formalités sanitaires et phytosanitaires, là-aussi, le calendrier a été assoupli récemment par le gouvernement britannique.
« Les exportateurs doivent pour l’instant se soumettre uniquement aux certifications qui étaient déjà en vigueur avant le Brexit, et dans le reste de l’UE, c’est-à-dire pour les animaux vivants et certains végétaux destinés à la plantation. Mais il était prévu dans l’accord commercial que ces certifications deviennent beaucoup plus complexes à compter du 1er avril 2021 », a expliqué Julie Poirot, conseillère agriculture de l’Ambassade de France au Royaume-Uni, à l’occasion des Journées Export Agro la semaine dernière.
« La bonne nouvelle est tombée le 11 mars, les nouvelles modalités de certification pour les produits d’origine animale sont repoussées d’au moins six mois, donc pas avant le 1er octobre prochain. A cette date-là, il faudra que les produits d’origine animale soient pré-notifiés avant d’être envoyés et certifiés. Pour les produits végétaux réglementés, ce sera à partir du 1er janvier 2022 » a précisé l’experte.
Enfin, concernant les certificats d’inspection de produits biologiques, ils ne seront exigibles qu’après le 1er janvier 2022. Idem pour les autocertificats des vins.
« Le Royaume-Uni a présenté ces reports comme un geste chevaleresque envers les exportateurs européens. Peut-être, mais c’est probablement avant tout parce qu’il n’a pas encore matériellement les moyens de mettre en œuvre tous ces contrôles », a commenté Julie Poirot, insistant sur la nécessité de mettre à profit cette période pour prendre connaissance des nouveaux dispositifs, beaucoup plus contraignants que ceux existant jusqu’ici.
Stéphanie Gallo
