2011.07.04 ARABIE SAOUDITE (SA)

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : en 4 exemplaires en anglais, mentionnant notamment le prix FOB, le coût de l’assurance et le coût du fret, visée par la CCI compétente. Les visas par la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA, voir n° 7-0020) et le Consulat (1) ne sont plus nécessaires aux termes de la circulaire de la Direction des douanes saoudiennes n° 99/11/M du 27 mars 2006 entrée en vigueur en septembre 2006.
• Certificat d’origine visé comme la facture ci-dessus.
• Certificat de conformité aux normes SASO (Saudi Arabian Standards Organization), délivré en France par INTERTEK TESTING SERVICES, Bureau Veritas ou SGS (cf. n°_7-0030) et visé par la CCI compétente, pour un grand nombre de produits (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140).
• Certificat Halal pour les viandes ou produits carnés (délivré par la Mosquée de Paris et visé par la CCFA ou le ministère des affaires étrangères, voir n° 8-0524).
• Attestation de non-contamination par l’ESB (produits issus de bovins ou dérivés) ou par les dioxines (secteur de la volaille et des produits laitiers).
• D’autres documents peuvent être demandés dans le cadre d’un crédit documentaire ou suivant les exigences précisées par les importateurs.

NB : Ce pays forme une union douanière avec les autres pays du GCC (Bahrein, Emirats arabes unis, Koweit, Oman et Quatar).

(1) 29, rue des Graviers – 92200 Neuilly sur seine – Tél. 01 47 47 55 32