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Actualités Réglementaires

ARABIE SAOUDITE (SA)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 4 exemplaires en anglais, mentionnant notamment le prix FOB, le coût de l'assurance et le coût du fret, visée par la CCI compétente. Les visas par la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA, voir n° 7-0020) et le Consulat (1) ne sont plus nécessaires aux termes de la circulaire de la Direction des douanes saoudiennes n° 99/11/M du 27...

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2011.07.04 ARABIE SAOUDITE (SA)
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