(Actualisé le 6 novembre, 14H)
Il comporte quelque 30 chapitres et certaines de ses clauses avaient été tenues secrètes au moment de la conclusion des négociations, le 5 octobre, à Atlanta : le traité du Partenariat Transpacifique (TPP / Trans-Pacific Partnership) est depuis le 5novembre consultable dans son intégralité, en anglais, sur le site Internet du ministère néo-zélandais du Commerce et des affaires étrangères.
Voici le lien : http://tpp.mfat.govt.nz/text.
La démarche de Wellington vise à taire les accusations de non-transparence des opposants, alors que les 12 Etats signataires doivent maintenant faire ratifier le texte par leurs parlements respectifs : outre la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam.
Le ministre des Affaires étrangères néo-zélandais, Murray McCully, qui était à Bruxelles fin octobre pour relancer des discussions avec Bruxelles pour un accord de libre échange UE/Nouvelle Zélande*, a sans doute pu mesurer, avec les réticences que suscitent en Europe le projet de traité du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/TTIP) Transatlantique, les dégâts que peuvent causer dans l’opinion une mauvaise stratégie de communication -voire une absence de communication- autour de ses sujets, ce qui a été le cas au début des négociations entre Bruxelles et Washington.
A noter que Washington, de son côté, a préféré mettre en ligne, dans un premier temps, sur le blog du représentant américain au Commerce Michael Froman, une version commentée du traité TPP, mettant en avant, comme c’est l’habitude l’administration Obama dans ce genre de dossier, les bénéfices que retireront les Etats-Unis de cette accord de libre échange en terme d’activités économiques -notamment à l’exportation- et d’emplois.
Voici le lien : https://medium.com/the-trans-pacific-partnership
Puis la Maison Blanche a également publié l’intégralité du texte à son tour en début de journée le 5 novembre.
Voici le lien : https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/trans-pacific-partnership/TPP-Full-Text
Mais le décalage horaire aidant, c’est bien la Nouvelle-Zélande qui a franchi le premier pas…
Rappelons que ce nouveau traité de libre-échange couvre un large éventail de domaines : baisse des droits de douane massive (sur quelque 18000 lignes tarifaires), protection de la propriété intellectuelle, normalisation des droits des travailleurs et du respect de l’environnement, libéralisation d’Internet, règlement des différents investisseurs/Etats, etc. Au plan agricole, des barrières importantes vont tomber, que cela soit pour le sucre, le riz, le fromage ou le boeuf, ce qui a valu des manifestations d’agriculteurs au Japon (riz et boeuf, notamment) ou au Canada (lait). En matière de protection des travailleurs, le Vietnam, le Mexique et la Malaisie vont devoir améliorer leur cadre juridique. En matière de contentieux investisseurs/Etat, le TPP prévoit un mécanisme de règlement des différents spécifique…
Les Etats-Unis voulaient, au moment de leur lancement il y a 7 ans, en faire un accord exemplaire, un « high standard, 21 st century agreement », qui pourrait servir de modèle pour d’autres négociations et peut-être relancer le vieux projet de zone de libre-échange dans la zone Pacifique. Pour l’heure, ils mettent la pression à la fois sur les Européens -avec lesquels ils discutent du TTIP dont les négociations ont pris du retard- et surtout sur la Chine…
C.G
*UE/Nouvelle-Zélande : pourquoi des négociations de libre-échange ?
Pour prolonger :
–Partenariat transpacifique/Libre échange : un accord final conclu entre les 12 pays participants
-UE/Etats-Unis : la signature du Partenariat Transpacifique met la pression sur les Européens
