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2017.10.27 ORGANISATION DGDDI
Organisation DGDDI
Parution au JORF n° 0227 du 28/09/2017 de l’Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
- Abrogation de l’arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
- Réorganisation des postes comptables de la douane auprès des inter régions.
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035658485&dateTexte=&categorieLien=id
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