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2017.10.27 ORGANISATION DGDDI

Organisation DGDDI

 

Parution au JORF n° 0227 du 28/09/2017 de l'Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

  • Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Réorganisation des postes comptables de la douane auprès des inter régions.

Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035658485&dateTexte=&categorieLien=id

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