UE/Russie : Moscou engage les hostilités à l’OMC sur les taxes européennes

Entre l’Union européenne et la Russie, rien de va plus depuis la crise ukrainienne et le refus de Kiev, sous pression gazière russe, de signer un accord d’association avec l’Union européenne (UE). La bataille se porte maintenant sur le terrain commercial. Moscou a ainsi formellement saisi l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le 6 janvier, afin de contester les taxes imposées par l’UE à une série d’importations russes incluant le nitrate d’ammonium et les tubes et tuyaux en acier.

Pour les Européens, les prix de l’énergie en vigueur en Russie, bien inférieurs à ceux pratiqués au sein de l’UE, constituent une entorse à la concurrence et justifient les mesures en vigueur. De l’avis de la Russie, les procédures administratives, les méthodologies et pratiques de l’UE pour le calcul de la marge de dumping ne sont pas en conformité avec les accords en vigueur à l’OMC. Selon le gouvernement, les industriels russes ont ainsi subi un préjudice atteignant des centaines de millions de dollars par an, en raison des « correctifs énergétiques » appliqués par l’UE à plusieurs secteurs, dont la métallurgie et la chimie.

Première procédure lancée par la Russie depuis son accession à l’OMC en août 2012, cette plainte intervient dans un contexte tendu entre les deux blocs. Si le dossier ukrainien empoisonne depuis plusieurs mois les relations UE/Russie, une autre procédure, visant les taxes de recyclage russes sur les véhicules à moteur, lancée par les Européens et soutenue par le Japon, attend l’arbitrage du gendarme mondial du commerce. Point de départ formel de la procédure de règlement des différends à l’OMC, la durée des consultations demandées par Moscou est fixée à 60 jours.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles