Cela n’a échappé à personne : c’est bien cette semaine que les négociations du projet de Transpacific Trade and Investment Partnership (TTIP), le grand accord de libre échange UE/Etats-Unis, sont entrées « vraiment dans le vif du sujet », selon les mots d’un responsable à Bruxelles, et que « les choses se corsent ». Car l’essentiel du quatrième round de pourparlers entamé le 10 mars à Bruxelles devait être consacré aux points qui fâchent et risquent de bloquer les discussions comme les marchés publics, les règles d’origine ou les droits de douane.
Un autre de ces sujets avait été opportunément enlevé du menu de ce 4e round de négociations, tant les divergences paraissaient insurmontables à ce stade : le mécanisme d’arbitrage investisseurs/Etats qui aurait permis à une entreprise d’attaquer un État si elle juge une loi non conforme à ses intérêts. Si les autorités américaines restent très attachées à ce projet, il révulse bon nombre d’acteurs – ONG, juristes, gouvernements – côté européen.
Mais même s’agissant des droits de douane, pourtant a priori le sujet le moins épineux tant les deux blocs sont réputés ouverts, les discussions s’avèrent en fait sensibles et les Américains étaient attendus sur de nouvelles propositions. Après un premier échange d’offres, le 10 février dernier, l’UE avait en effet mis sur la table une baisse immédiate des droits de douane sur 96 % des produits américains importés. Les Américains avaient offert beaucoup moins. « La balle est donc dans le camp de Washington », nous confiait un proche du dossier. Selon cette source, les Américains auraient planché sur une version améliorée de leur offre.
Autre sujet sensible pour les Européens : l’accès aux marchés publics américains. Au niveau fédéral, le «Buy American Act » impose au gouvernement fédéral d’acheter des biens manufacturés produits aux États-Unis. Mais les entités fédérées pourraient elles aussi bloquer une plus grande ouverture de leurs marchés publics. Treize des cinquante États américains seraient aujourd’hui opposés à une telle ouverture.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
