L’Union européenne (UE) cherche à conclure un accord avec les États-Unis sur les minerais critiques, notamment pour la fabrication des batteries électriques. Elle a dévoilé le 14 juin les propositions de directive de négociation qu’elle va soumettre au Conseil. Objectif : bénéficier des avantages d’un accord de libre-échange et renforcer la coopération avec l’allié transatlantique.
La Commission européenne a adopté le 14 juin ses directives de négociation concernant un accord sur les minerais critiques avec les États-Unis. Son objectif dans ce domaine : promouvoir les chaînes d’approvisionnement transatlantiques pour les matières premières critiques nécessaires à la production de batteries de véhicules électriques, à l’instar, par exemple, du lithium. L’enjeu est loin d’être négligeable du point de vue commercial : en 2022, l’UE a exporté pour 8,3 milliards d’euros de matières premières critiques essentielles à cette industrie.
Bruxelles souhaiterait négocier avec les États-Unis un accord qui permettrait à l’UE, en tant qu’alliée, de bénéficier d’un statut équivalent à celui des pays ayant conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis au titre de la Loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA, Inflation réduction Act). Dans la compétition sur le marché américain, les entreprises européennes seraient ainsi sur un pied d’égalité avec les concurrentes des États-Unis et de certains pays tiers (Chili, Corée du Sud et Japon, par exemple).
Les grands axes des propositions de la Commission
Selon un communiqué de la Commission, l’autorisation et les directives qui l’accompagnent, une fois adoptées par le Conseil, habiliteront la Commission à négocier un accord contenant des dispositions régissant les aspects suivants:
-la facilitation des échanges, de sorte que les matières premières critiques extraites ou transformées dans l’UE puissent être utilisées dans des véhicules pouvant bénéficier des subventions accordées par les États-Unis au titre du crédit d’impôt pour les véhicules propres;
-la coopération visant à rendre le secteur des matières premières critiques plus durable en encourageant un niveau élevé de protection de l’environnement, des normes techniques internationales et des approches en matière d’économie circulaire;
-la promotion des droits des travailleurs dans le secteur des matières premières critiques;
-le renforcement des chaînes d’approvisionnement durables et équitables au moyen de normes communes, en collaboration avec les alliés et les partenaires de l’UE.
« La négociation d’un accord sur les minerais critiques avec les États-Unis est essentielle pour faire en sorte que l’UE, en tant qu’alliée des États-Unis, bénéficie d’un traitement semblable à celui qui résulte d’un accord de libre-échange au titre de la loi sur la réduction de l’inflation, a commenté Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce. Grâce à cet accord, les entreprises minières et chimiques de l’UE auront un accès équitable et sans heurts au marché américain et pourront fournir les constructeurs européens et américains de véhicules électriques. De rapides avancées en ce qui concerne cet accord ciblé sont nécessaires pour que les entreprises de l’UE soient traitées de la même manière que les entreprises américaines en vertu de la loi sur la réduction de l’inflation. Cet accord renforcera également notre coopération dans le domaine du développement de technologies propres dans le cadre de la transition écologique et élargira l’accès à des sources de minerais critiques durables, fiables et exemptes de violations des droits des travailleurs. »
Prochaine étape : l’examen par le Conseil du projet de directive de négociation. A suivre…
