Un accord à l’amiable semble se profiler entre la Commission européenne et la société russe Gazprom sur le dossier délicat des pratiques anticoncurrentielles de ce dernier en Europe centrale et orientale. Après une nouvelle réunion entre les représentants des deux bords, le 26 octobre à Bruxelles, Margrethe Vestager affichait un optimisme prudent. « C’est maintenant à Gazprom de nous fournir formellement des engagements en accord avec les objectifs de la Commission », a commenté la commissaire à la Concurrence à l’issue de la rencontre.
S’ils s’avèrent « adaptés », ces engagements pourraient devenir « juridiquement contraignants » et Gazprom ne serait pas sanctionné d’une amende, a ajouté la responsable danoise précisant, néanmoins, que toutes les options restaient sur la table. Car, si le géant russe ne parvient pas à satisfaire les exigences posées par l’exécutif à Bruxelles, l’amende pourrait être fixée à 10 % de son chiffre d’affaires qui s’élevait à 82,9 milliards d’euros en 2015.
« Nous allons maintenant apporter la touche finale à notre proposition d’engagement. Elle sera envoyée rapidement à la Commission », a déclaré de son côté, dans un communiqué, Alexander Medvedev, vice-président de Gazprom. Celle-ci pourrait prendre plusieurs semaines, estime-t-on à Bruxelles, « mais il y a un accord global d’ensemble sur la proposition de Gazprom, qui doit encore être peaufinée », confirme une source citée par l’AFP.
Rappelons que le différend entre le gazier russe et la Commission remonte à septembre 2012*. A l’époque, après avoir perquisitionné les locaux du géant russe, l’exécutif européen ouvre un dossier sur une potentielle violation de la législation antitrust par Gazprom. L’enquête se concentre sur trois pratiques soupçonnées d’être anticoncurrentielles en Europe centrale et orientale.
D’après l’enquête, Gazprom aurait d’abord divisé les marchés gaziers européens en entravant la libre circulation de gaz entre les États membres. L’entreprise aurait également empêché la diversification de la distribution du gaz. Elle aurait, enfin, imposé des prix injustes à ses clients en établissant un lien entre les prix du gaz et du pétrole. « La stratégie de Gazprom visait à segmenter le marché du gaz en Europe centrale et orientale afin de facturer des prix excessifs dans certains États membres », résume un proche du dossier à Bruxelles.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*Tensions UE/Russie : Bruxelles attaque Gazprom en justice pour défendre Vilnius
