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UE / Canada : le CETA peut entrer en vigueur dès le 17 juin, la France prendra son temps…
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En théorie, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou Accord économique et commercial global/AEGC) pourrait entrer en vigueur dès le 17 juin. Déjà ratifié par les institutions européennes – le Conseil en octobre et le Parlement en février – cet accord de libre-échange UE / Canada a obtenu le feu vert du Parlement à Ottawa le 17 mai dernier. En conséquence, 95 % de l’accord, soit les dispositions qui relèvent des compétences exclusives de l’UE, pourraient dès lors être mis en œuvre, de façon provisoire, un mois après son adoption par les députés canadiens. Mais à ce stade, aucune date n’a été spécifiée…
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