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Accueil Secteurs

UE / Canada : le CETA peut entrer en vigueur dès le 17 juin, la France prendra son temps…

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Secteurs
Temps de lecture : 1 min read

lukas555-Fotolia.com

En théorie, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou Accord économique et commercial global/AEGC) pourrait entrer en vigueur dès le 17 juin. Déjà ratifié par les institutions européennes – le Conseil en octobre et le Parlement en février – cet accord de libre-échange UE / Canada a obtenu le feu vert du Parlement à Ottawa le 17 mai dernier. En conséquence, 95 % de l’accord, soit les dispositions qui relèvent des compétences exclusives de l’UE, pourraient dès lors être mis en œuvre, de façon provisoire, un mois après son adoption par les députés canadiens. Mais à ce stade, aucune date n’a été spécifiée…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 241
diffusée le 1er juin 2017 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI
Étiquettes : CanadaCETAUnion européenne

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