Transport maritime / Formalités : vers la création d’un système de « guichet unique maritime » au sein de l’UE

Améliorer la compétitivité du transport maritime en Europe en allégeant la charge administrative imposée aux acteurs du secteur : tel est l’objectif majeur de la réforme proposée en 2018 par la Commission européenne à Bruxelles et visant à la création d’un système de « guichet unique maritime » européen. « Il s’agit de rationaliser les systèmes de déclaration, applicables aux navires lors des escales », explique Deirdre Clune, eurodéputé irlandaise (PPE), membre de la Commission Transport et rapporteur sur le texte. Pourquoi cette réforme ?

4,6 millions d’heures consacrées à la rédaction de rapports

A l’heure actuelle, les opérateurs de transport maritime sont soumis à un grand nombre d’exigences légales, en matière de notification des mouvements, chaque fois qu’un navire arrive ou quitte un port. « Le fait que les exigences en matière de production de rapports ne soient pas harmonisées, que ce soit au sein des États membres ou entre États membres, impose une charge administrative lourde à ces opérateurs », confirme Gesine Meissner, rapporteur fictif pour le groupe des Libéraux et Démocrates (ALDE).

Selon cette élue allemande, le personnel du secteur doit actuellement consacrer, chaque année, près de 4,6 millions d’heures de travail à la rédaction de rapports, « engendrant des coûts inutiles, autant de freins à la compétitivité de ce mode de transport ».

Le système de guichet unique maritime européen envisagé regroupera, de manière coordonnée et harmonisée, les guichets nationaux existants. La réforme prévoit, ensuite, d’améliorer l’interopérabilité entre les différents systèmes, dans le but de faciliter le partage des données. Les nouvelles règles vise également à favoriser le passage au numérique et l’application du principe de la transmission unique d’informations. Ces données, une fois déclarées, pourront donc être réutilisées pour les escales ultérieures au sein de l’UE.

« Un pas de plus vers un véritable marché unique »

La mise en place de ce nouveau cadre – un système de guichet unique maritime européen technologiquement neutre, interopérable et interconnecté – « constitue un pas de plus vers un véritable marché unique », se sont félicités, dans un communiqué conjoint, l’Association européenne des Armateurs (ESCA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), les deux principaux partenaires sociaux du secteur au sein de l’UE.

Basées à Bruxelles, ces organisations militent depuis plusieurs années, auprès de la Commission européenne, pour obtenir la réduction des charges administratives imposées tant au personnel des navires qu’aux employés des compagnies maritimes à terre. En créant une liste harmonisée et exhaustive des informations requises, la réforme « représente un élément clé vers cette simplification », estiment-elles soulignant que seules « des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées » pourront autoriser la demande d’exigences supplémentaires.

Autre avancée : la création d’une même interface pour l’ensemble des ports concernés. Elle permettra aux opérateurs de fournir leurs informations « de la même manière et au même format » au sein du marché unique, précise le communiqué. Destiné à simplifier la libre circulation au sein de l’UE, le dispositif a été adopté fin mars 2018 par le Parlement européen. Il doit désormais recevoir le feu vert du Conseil pour entrer en vigueur dans l’ensemble des pays du bloc.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles