UE-Chine : Bruxelles attaque Pékin à l’OMC sur sa pratique des redevances sur les brevets de haute technologie
La Commission européenne a annoncé le 20 janvier avoir demandé des consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de ...
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Etats-Unis : A moins d’une semaine de l’investiture de Donald Trump, l’équipe de sa future administration travaille à la mise ...
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a remis le 27 novembre ses trophées annuels. Dans la catégorie export, c’est ...
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
La jeune pousse Navee, qui utilise l’intelligence artificielle pour repérer les produits contrefaits en ligne, vient de publier un état ...
Si l’indication géographique (IG) permet de limiter la concurrence, en France comme à l’étranger, elle favorise indéniablement l’export. Malgré des ...
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an ...
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
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