TVA : front commun de la France et du Luxembourg pour demander une révision de la directive
Le 5 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) donnait raison à la Commission européenne : la ...
Thématique : Fiscalité
UE-Russie : nouvelle plainte européenne auprès de l’OMC
Un nouveau contentieux commercial oppose l’UE à la Russie, au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Motif de la ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
Colombie : la réforme fiscale et de nouvelles infrastructures attireraient les investisseurs privés (étude OCDE)
« L’économie colombienne a fait preuve d’un dynamisme et d’une vigueur remarquables ces dernières années, mais le déclin des prix ...
TVA sur les services électroniques : du changement à l’export en 2015
Attention aux exportateurs de services électroniques, les régles applicables en matière de TVA dans l'Union européenne vont changer au 1er ...
Brésil : 2014 a été une année fructueuse pour la fiscalité franco-brésilienne
Pour les entreprises françaises, la fiscalité au Brésil est souvent considérée comme un des points de blocage pour leurs affaires ...
La Commission enquête sur les pratiques fiscales de trois États membres
Alors que la proposition législative visant à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés demeure bloquée au Conseil, la Commission ...
Fiche douane pratique n° 84 : ce qu’il faut savoir sur le Programme d’action européen Fiscalis 2020
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
Conseil stratégique de l’attractivité : la nouvelle TVA import fait un carton
La réforme de la TVA import annoncée lundi 17 février à l'issue du Conseil stratégique de l'attractivité (1) a fait ...
Attractivité de la France : les mesures phares pour séduire les investisseurs étrangers
Comme prévu, le président François Hollande a profité de la tenue du Conseil stratégique de l'attractivité, ce matin 17 février, ...
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