Délais de paiement : les sociétés de commerce veulent un assouplissement de la loi LME pour le grand export
L'assouplissement de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie) sur les délais de paiement pour le grand export figurait ...
Thématique : Fiscalité
Fiscalité/Union européenne : Bruxelles s’attaque à l’injustice fiscale en matière d’impôts sur les sociétés
La Commission européenne a présenté le 17 juin un plan d'action qui vise à rendre plus juste la fiscalité des ...
Expatriation/fiscalité : le guide de survie pour “happy few” de Bradley Hackford
Des paradis fiscaux exotiques bien connus y côtoient des pays et territoires européens à nos portes. A l'heure où les ...
Expatriation/fiscalité : le guide de survie pour « happy few » de Bradley Hackford
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TVA : front commun de la France et du Luxembourg pour demander une révision de la directive
Le 5 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) donnait raison à la Commission européenne : la ...
UE-Russie : nouvelle plainte européenne auprès de l’OMC
Un nouveau contentieux commercial oppose l’UE à la Russie, au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Motif de la ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
Colombie : la réforme fiscale et de nouvelles infrastructures attireraient les investisseurs privés (étude OCDE)
« L’économie colombienne a fait preuve d’un dynamisme et d’une vigueur remarquables ces dernières années, mais le déclin des prix ...
TVA sur les services électroniques : du changement à l’export en 2015
Attention aux exportateurs de services électroniques, les régles applicables en matière de TVA dans l'Union européenne vont changer au 1er ...
Brésil : 2014 a été une année fructueuse pour la fiscalité franco-brésilienne
Pour les entreprises françaises, la fiscalité au Brésil est souvent considérée comme un des points de blocage pour leurs affaires ...
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