Télétravail international : les accords amiables prolongés pour les transfrontaliers

Bonnes nouvelle pour les travailleurs transfrontaliers, qui représente près d’un demi million de personnes en France, les accords amiables, conclus afin qu’ils puissent continuer à bénéficier du « régime frontalier » même si ils télétravaillent depuis la France, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.

Déjà prorogés jusqu’à la fin 2020, les accords amiables passés par la France avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse afin que les personnes continuent à bénéficier des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les transfrontaliers, même si elles sont contraintes à rester chez elle, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.

Le « régime frontalier » a en effet été mis en place afin d’éviter la double imposition des personnes résidant dans un pays et travaillant dans un Etat voisin. Les pays concernés sont l’Allemagne, la Suisse (à l’exception du canton de Genève), l’Italie et l’Espagne. Selon le droit du travail, ce statut permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès au soin de santé.

Les travailleurs non bénéficiaires du régime transfrontalier
également concernés

Ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. Ils prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.

S’agissant du Luxembourg, la convention fiscale du 20 mars 2018 prévoit que les travailleurs résidant en France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurant imposables au Luxembourg, dans la limite de 29 jours par an.

L’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet 2020 est venu préciser que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du décompte des 29 jours.

La Suisse, première destination des télétravailleurs français

Selon un rapport de l’Observatoire des territoires datant de fin 2017, la proportion des actifs européens travaillant à l’étranger est assez faible (0,9 % de la population active), mais augmente très fortement dans les régions frontalières. C’est par exemple le cas en Lorraine où les travailleurs frontaliers représentent 12,2 % des actifs.

Selon ce même rapport, la France compte quelque 438 000 travailleurs transfrontaliers.

La Suisse demeure la première destination avec 170 300 personnes, suivie du Luxembourg (70 300) dont le nombre de travailleurs frontaliers résidant en France a quadruplé depuis 1990, de l’Allemagne (46 000), la Belgique (37 800) et Monaco (26 200). Les flux de travailleurs transfrontaliers vers l’Espagne et l’Italie sont en revanche beaucoup plus faibles, du fait d’emplois et rémunérations moins attrayants et un relief montagneux rendant l’accès plus difficile, et ne sont pas pris en compte dans l’étude.

Sophie Creusillet