Expertise : Le bilan de la réforme du cadre européen du contrôle export des armements en six questions
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril 2025 (décision PESC 2025/779), une mise à jour du cadre ...
Secteur : Juridique
Union européenne : Nouveau coup de rabot du Parlement européen sur les directives CS3D et CSRD
Les obligations RSE des entreprises européennes dans le cadre du développement durable viennent d’être à nouveau rabotées par les eurodéputés ...
Union européenne : vers une simplification drastique des obligations RSE des entreprises
La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté le 13 octobre sa position de négociation sur la ...
Propriété intellectuelle : l’Union européenne marque un point contre la Chine
L’Union européenne vient de marquer un point à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les nombreux contentieux qui l’opposent à ...
Réseau : face à la montée des tensions commerciales, DS avocats muscle son pôle droit économique européen
DS avocats vient d’annoncer le renforcement de son offre de conseil et d'accompagnement juridique aux entreprises en matière de droit ...
Devoir de vigilance des entreprises : l’UE sur le reculoir
En mai 2024, l’Union européenne (UE) se dotait d’une législation prometteuse, visant à faire progresser la mondialisation vers davantage de ...
Sanctions contre la Russie : le 15e paquet de l’UE vise la « flotte fantôme » et la protection juridique des entreprises
Le 15ème paquet de sanctions contre la Russie adopté par l'Union européenne (UE) le 11 décembre vise en particulier « ...
Expertise : Les pièges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands
La coopération économique entre la France et l'Allemagne, essentielles pour l'UE, repose sur des contrats transfrontaliers permettant aux entreprises de ...
Dossier reconstruction de l’Ukraine : c’est le moment de se positionner !
Deux ans et demi après le début de la guerre, le gouvernement ukrainien maintient le cap de sa politique en ...
Union européenne : report d’une partie des normes de la CSRD à 2026
La Commission à Bruxelles a décidé de prolonger de deux ans le délai de mise en oeuvre des normes sectorielles ...
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