Réseau : face à la montée des tensions commerciales, DS avocats muscle son pôle droit économique européen
DS avocats vient d’annoncer le renforcement de son offre de conseil et d'accompagnement juridique aux entreprises en matière de droit ...
Secteur : Juridique
Devoir de vigilance des entreprises : l’UE sur le reculoir
En mai 2024, l’Union européenne (UE) se dotait d’une législation prometteuse, visant à faire progresser la mondialisation vers davantage de ...
Sanctions contre la Russie : le 15e paquet de l’UE vise la « flotte fantôme » et la protection juridique des entreprises
Le 15ème paquet de sanctions contre la Russie adopté par l'Union européenne (UE) le 11 décembre vise en particulier « ...
Expertise : Les pièges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands
La coopération économique entre la France et l'Allemagne, essentielles pour l'UE, repose sur des contrats transfrontaliers permettant aux entreprises de ...
Dossier reconstruction de l’Ukraine : c’est le moment de se positionner !
Deux ans et demi après le début de la guerre, le gouvernement ukrainien maintient le cap de sa politique en ...
Union européenne : report d’une partie des normes de la CSRD à 2026
La Commission à Bruxelles a décidé de prolonger de deux ans le délai de mise en oeuvre des normes sectorielles ...
Corruption : Transparency International s’inquiète de la dégradation des systèmes judiciaires
La dernière livraison de l’Indice de perception de la corruption (IPC)* dressé chaque année par l’ONG Transparency International constate une ...
Tribune : Les exportateurs face au risque pénal de complicité de corruption d’agents publics étrangers
Être ou devenir acteur dans le monde de l'Export nécessite souvent le recours à un intermédiaire local, lequel a vocation ...
Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen entrera en vigueur le 1er juin
Dans quelques semaines, grâce au nouveau brevet unitaire européen, les entreprises pourront déposer des brevets protégeant d'entrée leurs inventions dans ...
Douane : un projet de Loi va renforcer le pouvoir d’investigation des douaniers
Le gouvernement a adopté le 13 avril un nouveau projet de Loi mettant fin à un flou juridique concernant le ...
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