La première liste d’institutions financières russes qui seront exclues du système de communication interbancaire Swift –sauf dérogation spéciale- a été publiée le 2 mars au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)* après le feu vert du conseil des ministres des Affaires étrangères présidé par Jean-Yves Le Drian. Elle concerne sept banques et cette décision a été coordonnée avec les autorités britanniques et américaines. Le texte décrète également l’interdiction de fournir des billets de banques libellés en euros aux institutions financières russes.
« À partir du 12 mars 2022, il est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données financières, aux personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe VIII ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en Russie et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité mentionnée à l’annexe VIII » lit-on dans le réglement paru au JOUE du 2 mars* et signé du ministre français de l’Europe et des affaires étrangères.
La liste des établissements de cette annexe VIII, tous déjà sous sanction, est la suivante : Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Bank Rossiya, Sovcombank, Vneshconombank (VEB), VTB Bank. Dans un communiqué, la Commission européenne précise que « la décision prise aujourd’hui a été étroitement coordonnée avec les partenaires internationaux de l’UE tels que les États-Unis et le Royaume-Uni ».
Concernant les billets en euros, le texte précise : « il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des billets de banque libellés en euros à la Russie ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris le gouvernement et la Banque centrale de Russie, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays. » Autrement dit, le système bancaire russe est désormais coupé des sources de nouvelles liquidités en euros.
Enfin, concernant le fonds souverain russe « il est interdit d’investir dans des projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, d’y participer ou d’y contribuer d’une autre manière ». Les projets conclus avant le 2 mars peuvent toutefois faire l’objet d’une dérogation.
Certains observateurs n’on pas manqué de remarquer que certaines institutions sous sanctions, qui financent le commerce du gaz via Swift, ne font pas partie de la liste, à l’instar de Gazprom Bank, filiale du géant gazier russe du même nom. La Sberbank n’en fait pas partie non plus. Une concession aux pays, dont l’Allemagne, très dépendants du gaz russe et de Swift pour les règlements.
*Pour consulter le texte, cliquer ICI
