La locataire du 10 Downing Street a tenu sa parole et son calendrier du ‘ Brexit ’. Comme prévu, l’article 50 du traité, qui lance formellement le compte à rebours des négociations de divorce entre Londres et Bruxelles – programmées pour durer deux ans -, sera activé le 29 mars prochain. « Le premier round de pourparlers devrait avoir lieu en juin », pronostique-t-on à la Commission.
Car pour pouvoir concrètement entamer la procédure, les 27 doivent d’abord s’accorder sur une série de lignes directrices qui serviront de fil rouge à ces négociations. D’ici quatre à six semaines, un sommet devra donc être organisé, à l’issue duquel les dirigeants du bloc adopteront ce texte, sorte de mandat donné à la Commission européenne pour négocier en leur nom. « Nos équipe sont prêtes », a affirmé lundi 20 mars, après l’annonce de Londres, le porte-parole de Jean-Claude Juncker. « Les 27 doivent se préparer à de nouveaux contrôles (douaniers) », avertissait au même moment, dans un tweet, Michel Barnier, le négociateur en chef pour le ‘ Brexit ’, au sein de l’exécutif européen. Un message en guise d’avertissement?
« Chaque camp affûte ses armes avant la bataille », commentait de son côté un diplomate au Conseil. Car le chantier est titanesque et le temps très limité. Selon Michel Barnier, les négociations devront être terminées en octobre 2018 afin de laisser le temps aux parlements nationaux de donner leur feu vert à l’accord qui doit théoriquement entrer en vigueur fin mars 2019.
Une période transitoire de cinq à dix ans ?
D’ici là, trois grandes questions, et non des moindres, devront être tranchées : le montant du chèque – estimé à 60 milliards à Bruxelles – qui sera présenté au Royaume-Uni pour quitter le club européen ; ensuite, le statut des 3,5 millions de ressortissants européens installés en Grande-Bretagne et celui du 1,5 million de Britanniques résidant sur le vieux continent ; et enfin, la nature des futures relations commerciales mais aussi diplomatiques, militaires, scientifiques ou culturelles, devra être définie.
« Et c’est bien là que les choses se compliquent compte tenu des délais impartis », s’inquiète ce haut responsable au Conseil. Selon lui, un accord-cadre pourrait être finalisé à condition que sa mise en œuvre passe par une période transitoire de cinq à dix ans. C’est d’ailleurs le scénario actuellement envisagé par les responsables au sein du ministère du Commerce à Londres.
Selon une clause prévue dans l’article 24 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce que gère l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les deux camps pourraient être autorisés par cette organisation basée à Genève à maintenir les droits actuellement en vigueur pendant une période allant jusqu’à dix ans, le temps de finaliser la négociation d’un nouvel pacte commercial. Et aucun membre de l’OMC ne devrait s’y opposer à moins d’être directement lésé par l’arrangement entre Londres et Bruxelles. « Ce qui est peu probable », estime ce diplomate. Il rappelle à ce sujet la position défendue par Roberto Azevêdo. Le directeur général de l’OMC, basée à Genève, préconise en effet une approche progressive afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
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