Plusieurs facteurs incitent à la prudence dans vos opérations avec la Pologne.
Le pays, dont l’économie s’était montrée remarquablement résiliente durant la crise sanitaire de la Covid-19, est en première ligne concernant les répercussions de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022, et la hausse des coût de l’énergie qu’elle a entraîné. Son économie s’en trouve fragilisée.
Concernant la conjoncture des défaillances d’entreprises, plusieurs observateurs ont prévenu que l’arrêt des aides gouvernementales allait avoir pour conséquence d’accélérer encore le nombre des faillites. Cela a été effectivement le cas pour 2021 et la tendance devrait se poursuivre sur 2022 et 2023.
Les prévisions publiées en octobre 2022 par Allianz Trade (Global Insovency Report, octobre 2022) confirme ces tendances : elle établit à +69 % la progression des défaillances en 2021 (2 187) et prévoit une nouvelle hausse de 12 % en 2022 et 8 % en 2023.
À noter que ces hausses sont en partie dues à l’impact de deux modifications de la loi polonaise, fin 2019 et fin 2021.
En matière de respect des délais de paiement, la situation en Pologne se dégrade très sérieusement, plus particulièrement dans le secteur public. Selon la dernière étude Coface Payment survey sur la Pologne, publiée le 22 février 2022, le retard de paiement moyen est passé, fin 2021, à 56,7 jours (au lieu de 48 jours l’année précédente). Il y a quelques années, certains observateurs avaient noté une baisse des incidents de paiement dans le règlement des importations : constat on ne peut plus logique, vu l’augmentation du nombre de transactions par paiement d’avance ou par crédits documentaires.
À noter que les retards de paiement sont essentiellement dus à la faiblesse du système bancaire local, et donc au manque de soutien bancaire aux entreprises, surtout aux PME et TPE… En cas de retard de paiement, il faut engager une action le plus rapidement possible car le délai de prescription en matière commerciale est d’à peine deux ans.
À noter qu’en matière de transfert de propriété le droit polonais est similaire au droit français, le transfert de propriété s’effectuant au moment de la conclusion de la vente. Il est donc essentiel de prévoir dans les contrats une clause de réserve de propriété. Celle-ci est régie par les articles 589 à 592 du Code civil polonais.
La plus grande prudence est recommandée dans vos transactions commerciales avec les opérateurs polonais.
Sécurisez vos opérations de montants significatifs, et suivez vos échéances avec la plus grande rigueur. Et dans vos actions de relance, attention à la prescription commerciale de trois ans, voire deux ans dans certains cas.