La Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, les 16 pays en développement qui bénéficieront du régime SGP+ (Régime spécial d´encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance) de 2009 à 2011.
Il s´agit de l´Arménie, de l´Azerbaïdjan, de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica, de l´Equateur, du Salvador, de la Géorgie, du Guatelmala, du Honduras, de la Mongolie, du Nicaragua, du Paraguay, du Pérou, du Sri Lanka et du Venezuela. Pendant ces trois ans, pour 6400 types de produits, les exportations de ces Etats à destination de l´Union européenne (UE) seront exemptées de droits de douane.
En accordant ces avantages tarifaires, l´UE entend encourager ces pays à adopter une bonne gouvernance et une forme de développement durable. Ne peuvent bénéficier de ce régime que les Etats qui ont ratifié et mis en œuvre 27 conventions essentielles des Nations unies et de l´Organisation internationale du travail (OIT) concernant les droits de l´homme et ceux du travailleurs.
Pour prolonger : Relire Douanes : cinq mesures en faveur de la trésorerie des entreprises et notre dossier 40 ans de douane européenne dans le Moci n°1822
Marine Aubonnet
