La taxe kilométrique poids lourds, aussi nommée « éco-redevance
poids lourds », prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement a fait
l’objet d’un séminaire mardi 3 mai, rassemblant les professionnels de la route,
des parlementaires et des associations.
Un séminaire pédagogique et de débat, adressé aux entreprises de transport et
de logistique concernées par les flux intracommunautaires. En effet, la mesure
suscite des inquiétudes, car elle concernera toutes les entreprises qui
exportent et importent par la route à l’intérieur de l’Union européenne.
La nouvelle taxe, qui devrait entrer en application à
compter de 2012, découle en réalité d’une directive européenne, plus ancienne,
de mars 2006. La directive impose des tarifs de péages modulés en fonction de
la norme Euro des camions (NDLR norme visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre). Elle impose également une majoration des péages en zone urbaine et
l’application de ce péage à tous les axes (y compris les routes nationales et les voies
expresses) empruntés par les flux routiers internationaux.
L’éco-redevance
française, transposition de la directive européenne, devrait se solder par une
taxe moyenne de 12 centimes de kilomètre sur le réseau non concédé en France (15 000 km de
routes). Voilà qui fâche. Michel Dubromel, vice-président de l’association France nature environnement
(FNE), l’un des organisateurs du séminaire, veut rassurer : « il
ne s’agit pas avec ce texte de mettre les entreprises dans le rouge ». De son côté, Philippe Duron, député de Basse Normandie, a rappelé les objectifs et les défis de cette éco-redevance poids-lourds :
« la première difficulté est celle notre capacité à absorber toujours
plus de trafic routier. En l’état actuel, des choses, on peut en douter. La
seconde difficulté, c’est la convergence des tarifs des différentes taxes
kilométriques entre les pays membres de l’Union européenne. Sur ce point, je ne
suis pas pessimiste ».
Cette éco-redevance s’applique dans le cadre d’une
directive, c’est-à-dire une norme européenne moins contraignante qu’un
règlement communautaire. Et chaque pays membre à dispose d’une relative marge
de manœuvre pour appliquer à sa façon la directive. C’est pourquoi de nombreuses
entreprises françaises redoutent d’avoir à subir une distorsion de concurrence
avec les autres pays membres. Le député Philippe Duron concède que la France manifeste « une
tendance à transposer tardivement les directives européennes, et ce, de façon
très juridique et donc plus contraignante que nos homologues de droit
anglo-saxon ou transalpins ».
Gilles Naudy
