En finir avec ce serpent de mer qu´est depuis vingt ans l´accès aux marchés publics. C´est en substance le conseil de Lionel Stoleru -l´ancien secrétaire d´Etat au Plan de François Mitterrand- au président de la République Nicolas Sarkozy, qui lui avait confié au mois d´août dernier la mission d´améliorer l´accès des PME aux marchés public.
Vouloir à tout prix reproduire le Small Business Act en vigueur aux Etats-Unis, lequel déroge à l´Accord sur les marchés publics de l´Organisation mondiale du commerce (OMC) en réservant 23% au moins des marchés gouvernementaux américains aux PME – est « un combat perdu d´avance et inutile » résume Stoleru. En effet, souligne t-il, même en admettant que la Commission européenne se laisse convaincre – ce qui est très improbable – le quota de 23% serait de toute façon inférieur au pourcentage de 33% déjà effectif en France (et de 42% même dans l´Union européenne). Par contre, suggère t-il à Nicolas Sarkozy, pourquoi ne pas profiter de la présidence française de l’Union, au deuxième semestre 2008 pour mettre en place un « Small Business Act » à l’européenne.
Pour « identifier la PME qui peut devenir la future Google, Amazon, eBay ou Apple de demain », l’ancien secrétaire d’Etat propose une quinzaine d’actions inspirés des travaux du Comité Richelieu et notamment d’instaurer une « discrimination positive » en faveur des entreprises innovantes, à qui serait notamment réservée une part de 15% en moyenne des petits marchés de haute technologie (dans les secteurs de la défense, de la santé, de l’énergie, des nouvelles technologies, etc). Parmi les autres propositions figure un « toilettage précis du code des marchés publics », l’abrogation du délit de favoritisme du Code pénal qui « tétanise inutilement les acheteurs », et l’organisation de « la traçabilité des achats aux PME ».
