Le conseil informel des ministres européens responsables des questions de compétitivité s´est déroulé, le 18 juillet, dans « de très bonnes conditions », s´est félicité Hervé Novelli.
Présidence française de l´Union européenne (PFUE) oblige, le secrétaire d´Etat français en charge (entre autres) des PME a dirigé cette réunion dont le sujet principal était la proposition de « Small Business Act européen » (SBA) présentée par Bruxelles, le 25 juin dernier. Les ministres ont tous convenu de la nécessité d´un tel texte. Toutefois, malgré ce « consensus fort (…) sur l´importance stratégique du développement des PME en Europe » (selon le ministère de l´Economie), certains points de la proposition de la Commission européenne suscitent des divergences.
La mise en place d´un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d´œuvre, par exemple. « L´Allemagne nous a fait part de son scepticisme » a reconnu vendredi Hervé Novelli. L´idée, soutenue par la France, d´instaurer des quotas pour garantir l´accès des PME aux marchés publics divise également les 27.
D´ailleurs, dans sa proposition de SBA, Bruxelles ne retient pas ce principe de quotas et se contente d´inviter les Etats membres à faciliter la participation des petites entreprises aux appels d´offres lancés par leurs administrations. « Etant donné que 42% des contrats publics européens vont déjà à des PME, je ne pense pas qu´il soit nécessaire d´introduire des quotas contraignants » a justifié Günther Verheugen, vice-président de la Commission, en charge des entreprises et des industries (et qui participait aussi à ce conseil informel). Hervé Novelli ne désarme pas cependant. Selon lui, ce « code de bonne conduite », promu par la Commission européenne, « est une base sur laquelle nous allons travailler pendant les mois qui viennent ». « Nous pensons que nous pouvons aller plus loin » a-t-il ajouté.
Son objectif est de parvenir à un accord des 27 sur le SBA d´ici à la fin de la PFUE (31 décembre 2008). Rendez-vous est donné les 1er et 2 décembre prochains pour un autre « conseil compétitivité », formel cette fois-ci.
