Dans son rapport daté du 11 février 2010, la Commission Européenne présente les résultats de trois études d’impact de la loi américaine sur le scanning à 100 % des conteneurs et propose une solution alternative.
Petit rappel : la loi américaine adoptée en 2007, applicable à compter du 1er juillet 2012, impose unilatéralement le scanning à 100 % des conteneurs maritime à destination des Etats-Unis, et cela, au départ des ports non-américains. La Commission Européenne avait déjà exprimé ces réticences dans un premier document daté d´avril 2008.
Cette fois, à l´appui des trois études commandées par les Directions générales de la fiscalité et de l’union douanière, des transports et de l’énergie et du Commerce, l´institution bruxelloise argumente son refus.
Plus précisément, la Commission indique qu´elle « n´envisage pas d´appliquer le scanning à 100 % des conteneurs à l´export » et s´en explique. En résumé, le coût direct, c´est à dire l´investissement pour équiper les ports européens, se chiffre à 430 millions d´euros. A cela s´ajoute un surcoût de fonctionnement de 200 millions par an, notamment suite au recrutement 2 200 personnes supplémentaires.
Une législation jugée contreproductive, parce que limitée aux seuls conteneurs maritime et à la radioactivité, et trop focalisée sur un seul mode de contrôle, le scanning. Ce dispositif existe déjà dans les ports européens : à ce jour, 0,1 % à 3 % des conteneurs sont scannés.
Mais, selon Bruxelles, le déploiement à 100 % du scanning ferait exploser les coûts et les délais d´acheminement sur les flux marchands concernant les Etats-Unis. Le rapport estime que la loi américaine « pèserait gravement sur les coûts de transport et constituerait potentiellement une nouvelle barrière douanière ».
La solution alternative que propose la Commission repose une approche moins systématique, mais plus large et plus coopérative de la sécurité. Elle implique des compétences pluridisciplinaires (renseignement, analyse du risque) et l´usage d´une panoplie d´outils, tant technologiques (les nouvelles technologies de l´information), légaux (l´OEA), que des méthodes plus traditionnelles. Avec une visée : un contrôle plus sélectif, fondé sur des renseignements.
Gilles Naudy
