François Baroin, ministre français du Budget, a décerné aujourd’hui un satisfecit à la douane, notamment en ce qui concerne la dématérialisation des procédures douanières, lors d’une conférence de presse présentant le bilan 2010 de cette administration. « Avec la mondialisation, la progression du e-commerce, la complexité croissante des chaînes logistiques nous amène à nous adapter à cette évolution des flux internationaux. Aujourd´hui, la quasi-totalité des déclarations douanières sont dématérialisées. Et la douane française se montre très performante, avec un délai moyen d´immobilisation des marchandises de 6 minutes. Ce qui la place parmi les vingt premières administrations douanières du monde ».
Le ministre de tutelle des douanes a également évoqué la mise en place, depuis le 1er janvier, de la procédure européenne de sûreté et contrôle des flux à destinations de l´Union européenne (UE), baptisée ICS (Import control system), rappelant qu´un « conteneur refusé peut se trouver bloqué avant à plusieurs milliers de kilomètres du territoire français ». Rappelons, que l´ICS requiert des entreprises d´importants d´efforts d´adaptation, tant en termes d´investissements matériels (logiciels), que d´organisation. Cette nouvelle procédure impose notamment de transmettre aux douanes une déclaration sommaire d´entrée sur le territoire européen, baptisée ENS (Entry Summary Notification).
Interrogé par Le Moci, Jean-Michel Thillier, directeur de la division commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) précise que depuis la mise en application d´ICS, « la France a déjà traité 100 000 ENS, ce qui en fait le pays le plus avancé d´Europe » pour l´application de cette nouvelle norme. Enfin, François Baroin, ajoute que « cette dématérialisation croissante nous permet de diminuer le coût de recouvrement des taxes par les douanes, particulièrement grâce à la télé-procédure EMCS-Gamma, pour les flux d´alcools, de tabacs et de produits énergétiques au sein de l´UE ». Les douanes ont ainsi perçu 62 milliards d´impôts et taxes en 2010.
Gilles Naudy
