Karel de Gucht, commissaire européen au Commerce, a été auditionné le 16 janvier à Paris par les membres de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. Un exercice qui a tourné au plaidoyer pour les accords de libre échange (ALE), y compris dans l’automobile. Le Moci était présent et raconte.
-Cycle de Doha et facilitation des échanges.
Sur ce dossier du cycle de Dogha, Karel de Gucht, qui ne croit pas à un déblocage des négociations multilatérales dans le cadre du cycle de Doha, estime, toutefois, qu’il « y a une réelle possibilité d’avancer sur
certaines questions au cours de cette année, notamment la facilitation des échanges », surtout dans l’optique de la 9e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), programmée en décembre 2013 dans l’île indonésienne de Bali.
« Il y a un dossier de facilitation du commerce sur la table, ce qui est important pour l’Union européenne qui est le premier importateur et exportateur mondial ». D’où la nécessité, selon lui, « d’impliquer les pays en voie de développement et émergents ». De façon concrète, pour favoriser les échanges, il faut harmoniser les procédures douanières, « le problème étant que chaque nation considère son système plus performant que celui du voisin », a-t-il reconnu.
Interrogé par les députés sur de nouvelles concessions agricoles que l’exécutif européen serait prêt à accepter, le commissaire au Commerce a démenti, tout en reconnaissant qu’il « voudrait bien réussir à Bali » à faire avancer ce dossier. « Nous présenterons un paquet Export qui concernera notamment l’agriculture », a-t-il précisé, tout en assurant que celui-ci n’était pas encore finalisé. Certains ingrédients de ce plan seraient repris de l’Agenda de Doha présenté dans la capitale du Qatar en 2008.
Un agenda de négociations bilatérales qui pourrait « relever structurellement notre
trajectoire de croissance »
-Accords de libre-échange (ALE), Asean et Inde.
Selon Karel de Gucht, la Commission européenne mène un agenda de négociations bilatérales « sans précédent », qui pourrait « relever structurellement notre trajectoire de croissance à 2 % du PIB ou 250 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Europe ». Principale cible, les pays émergents, notamment l’Asean, « géant méconnu », et l’Inde.
« Un accord avec l’Inde nous permettrait pour la première fois d’engager un grand pays émergent dans un exercice sérieux de libéralisation des échanges », a déclaré aux députés français le commissaire européen, selon lequel si « nous négocions avec l’Inde depuis cinq ans », c’est que « nous poussons nos partenaires au-delà de leur zone de confort ».
S’agissant de l’Asean, Karel de Gucht a souligné l’importance de l’accord conclu avec Singapour, qui va servir de « référence » pour les négociations en cours avec le Vietnam et la Malaisie.
-Chine.
La Commission européenne n’a pas « aujourd’hui la perspective » avec la Chine d’un accord aussi ambitieux qu’avec les pays de l’Asean, a expliqué aux députés français Karel de Gucht, selon lequel il faut s’engager avec l’ex-Empire du Milieu « sans naïveté et sans illusion, mais sans acrimonie ». Ainsi, « nous devrions engager cette année les négociations pour un accord sur l’investissement », mais en même temps ce n’est pas la peine se précipiter « si l’accès au marché n’est pas à l’ordre jour ».
Pour aboutir à un accord de libre échange (ALE), « il faut discuter et il faut que la réciprocité nécessaire réfléchisse un équilibre, non pas par secteur, mais global », estime encore Karel de Gucht, qui note que « certains pays membres y sont opposés » et qu’au Parlement européen « çà n’avance pas ». Le commissaire européen s’est bien gardé de nommer les Etats ainsi incriminés, mais interrogé à ce sujet, il a accusé des pays souhaitant « s’arranger avec la Chine en dehors du contexte européen ». Il faudrait « plus de solidarité, mais c’est ainsi », a-t-il encore regretté, ajoutant que « la Chine savait parfaitement jouer des divergences au sein de l’Union européenne ».
« Les problèmes de l’automobile européenne n’ont rien à voir avec les ALE »
-Automobile, Corée du Sud et Japon.
Karel de Gucht n’a pas semblé perturbé, quand les membres de la Commission des Affaires européennes se sont inquiétés de l’avenir de l’industrie automobile européenne, après la signature de l’accord de libre-échange (ALE) avec la Corée du Sud.
« Les problèmes de l’automobile européenne n’ont rien à voir avec les ALE », a tranché d’entrée le commissaire européen, qui s’est dit « maintenant habitué à être le bouc émissaire de certains Etats membres». « Ce n’est pas la baisse du tarif douanier à l’entrée dans l’Union européenne de 10 à 4,2 % qui est important, l’industrie automobile européenne a d’autres problèmes », a-t-il souligné, faisant sans doute allusion au manque de la compétitivité de l’économie française, sujet qu’il avait abordé dans son discours d’ouverture de la réunion. « Les problèmes de compétitivité de l’économie française ne peuvent pas se résumer à la concurrence déloyale ou à un degré d’ouverture trop élevé », avait-il déclaré, en incitant Paris à réaliser des « réformes de fond » (fonctionnement du marché du travail…).
« En outre, dans l’automobile, le marché en France a été moins bouleversé que dans d’autres pays par l’ALE avec la Corée », a affirmé Karel de Gucht, qui a rappelé que de nombreux véhicules « viennent de Tchéquie et de Slovaquie » et que « ce sont des produits européens ».
Embrayant sur le Japon, ce pays souhaitant, à l’instar de la Corée du Sud, l’ouverture du marché automobile européen dans le cadre d’un accord de libre échange, le commissaire a rappelé que le mandat de négociation accordé à la Commission européenne ne datait que de novembre. En conséquence, les négociations seront peut-être engagées d’ici quatre mois, des périodes de transition seront aussi accordées, « ce qui fait que les négociations dureront bien trois à quatre ans » et qu’il faudra bien « une décennie pour constater un impact », a défendu le membre de l’exécutif européen.
Quittant le registre de la pédagogie pour celui de l’offensive, Karel de Gucht s’est souvenu qu’un constructeur européen s’installait en Algérie pour produire [Renault, NDLR]. « Alors, s’agissant du Japon, que nous conseillez-vous ? De ne rien faire ? », a-t-il ainsi lancé aux députés français. Et d’ajouter que « les constructeurs japonais fabriquent plus en Europe qu’ils n’exportent et que donc ils réexportent ». Plus encore, a-t-il conclu, « quand il s’agit de produits européens, alors les exportations sont européennes ».
Au passage, Karel de Gucht a assuré que « les défis pour les négociations » côté européen avec « la quatrième économie mondiale, une des plus fermées de l’OCDE » est « l’élimination des barrières règlementaires aux échanges », notamment les normes et contrôles sanitaires et la fermeture des marchés publics aux entreprises étrangères, comme l’a décrit en détail Le Moci dans une enquête récente intitulée «Bientôt un accord de libre échange UE-Japon ».
-Canada, Etats-Unis et Afrique-Caraïbes-Pacifique.
Karel de Gucht a indiqué que l’Union européenne (UE) et le Canada sont proches d’un accord. Un accord qui préfigure celui que l’UE prépare avec les Etats-Unis ? Pas si sûr, car les obstacles sont nombreux (agriculture, standardisation, barrières non tarifaires, marchés publics) et les négociations n’ont même pas encore été entamées.
Les États-Unis sont un pays protectionniste, comme le montre Le Moci dans son tout récent Guide Business États-Unis. « Ce pays est bien plus protectionniste que nous pourrions l’être et ce sera difficile de trouver de trouver un équilibre dans les concessions », résume ainsi le commissaire au Commerce, qui a précisé qu’un groupe de travail de haut niveau était constitué depuis plus d’un an. « J’espère achever ses travaux préparatoires avec mon homologue américain dans les prochaines semaines », a-t-il révélé.
Enfin, s’agissant des nations ex-ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), Karel de Gucht a rappelé que les accords de partenariat économique (APE), devant remplacer les anciennes conventions ACP, n’étaient pas encore signés. « Nous avons proposé pour leur conclusion la date butoir du 1er janvier 2004. Le Parlement souhaite qu’elle soit reportée à 2016. Un compromis doit être trouvé et j’espère qu’un accord rapide sera trouvé par le Conseil européenne », a annoncé le commissaire aux députés français.
« Je suis convaincu que si une date butoir n’est pas fixée, les négociations n’avanceront pas », a précisé le membre de l’exécutif européen. Au passage, celui-ci a rejeté tout tentative de la part des Vingt Sept d’exercer une pression sur leurs partenaires. « Ce sont eux qui se sont engagés il y a cinq à six ans à aboutir de nouveaux accords et, d’ailleurs, observe-t-il, des accords intermédiaires ont été signés.
Le jour même que l’audition de Karel de Gucht devant les députés français, le Parlement européen a approuvé l’accord intérimaire signé avec quatre nations d’Afrique orientale et australe : Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe. Ce premier APE permettra à ces États africains de livrer, en franchise de droits et de contingents, leurs biens, principalement du café, du sucre de canne et du tabac dans l’espace communautaire. En contrepartie, les Quatre se sont engagés sur une période de quinze ans à ouvrir progressivement leurs marchés.
François Pargny
