Le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl et ses homologues européens, réunis à Bruxelles ce vendredi 21 novembre, devront se pencher, entre autres, sur des conclusions dédiées spécifiquement au projet de traité sur le partenariat transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Poussé par la Présidence italienne, qui veut « afficher la volonté européenne devant le nouveau congrès américain », le texte a suscité de nombreuses résistances au sein des Etats membres.
La plus forte opposition est venu de l’Allemagne, qui s’est inquiétée de ses possibles répercussions dans l’opinion publique. Résultat, le document, qui arrivera aux ministres le 24 novembre, a été nettoyé, aseptisé et raccourci à seulement trois paragraphes.
Le projet de texte, que la Lettre confidentielle s’est procuré, se garde donc bien de mentionner la clause d’arbitrage ISDS, sujet de discorde entre les Etats membres. « Il n’y aurait pas eu consensus là dessus » explique un proche des tractations. Il ne comporte pas non plus de date précise de fin de négociations, préférant rester dans le vague. Il appelle ainsi à les conclure « aussitôt qu’il est possible » (“as soon as feasible”) et dans un « durée positive » (“positive timeline”).
Mais le texte s’affirme surtout comme un signal donné aux Américains en matière de transparence. Dans une formule très prudente et alambiquée, les ministres européens appellent ainsi la Commission, sans la nommer, à discuter avec les Etats-Unis pour déverrouiller l’accès « à tous les documents de négociation » afin « de permettre aux Etats membres de développer des discussions constructives avec la société civile ».
S’ils adoptent définitivement le texte vendredi, les ministres européens donneraient un signal plutôt confus au niveau politique – la déclaration étant d’ordre très général – mais renverraient aux Etats-Unis le dossier sensible de la transparence de l’accord, qui ne semble pas, selon la terminologie européenne, une priorité outre-atlantique.
Des conclusions plus générales sur le commerce international sont également attendues vendredi. Les ministres européens donneront leur priorité commune dans les négociations pour tous les accords de libre échange. Avant de négocier sur les secteurs agricole, industriel et des services, ils appelleront à régler « les problèmes structurels » avec les Etats tiers : « le coût énergétique », « l’accès aux matières premières », « l’internationalisation des PME » et « les barrières tariffaires et non tarifaires. Ils font également du « respect des droits de propriété intellectuelle » une priorité.
Les ministres auront aussi un échange de vue sur les négociations en cours sur les accords de libre échange avec le Japon et le Vietnam. « Ils donneront à chacun des perspectives positives et fixeront la signature de l’accord avec le Vietnam aux prochains mois » indique un fin connaisseur européen.
Loreline Merelle, à Bruxelles
