Étape décisive avant son adoption définitive en plénière : le traité commercial UE / Singapour a été approuvé, jeudi 24 janvier, par les membres de la commission du Commerce international (INTA) au Parlement européen (25 voix pour, 11 contre et 1 abstention).
A l’instar de l’accord UE / Japon, qui entre en vigueur le 1er février, ce nouvel accord de libre-échange (ALE) supprimera quasiment tous les tarifs douaniers entre les deux blocs au plus tard d’ici cinq ans. Il libéralisera le commerce des services, protègera les produits européens uniques (190 Indications géographiques protégées reconnues) et offrira un accès élargi aux marchés publics singapouriens pour les entreprises européennes.
A l’issue d’un second vote, la Commission INTA a également donnée son feu vert (26 voix pour et 11 contre) à l’accord distinct sur la protection des investissements qui, une fois ratifié par tous les États membres, remplacera les accords bilatéraux existants entre Singapour et 13 États membres de l’UE.
Vote final le 12 février
« Le vote d’aujourd’hui montre le soutien en faveur d’une politique progressiste de l’UE en matière de commerce et d’investissement. L’accord commercial améliorera non seulement l’accès de l’UE au marché singapourien, mais encore davantage à la région en expansion de l’Asean, tout en garantissant une meilleure protection des travailleurs et de l’environnement », s’est félicité le socialiste britannique David Martin, rapporteur sur les textes.
Déception en revanche du côté des Verts européens, fervents opposants aux accords de libre-échange de nouvelle génération. « Il est assez inquiétant que l’Union européenne signe un partenariat avec un pays comme Singapour dirigé par un gouvernement autoritaire. Un régime non seulement classé 153ème sur 175 pour la liberté de la presse, qui interdit la constitution de syndicats indépendants mais qui se situe dans les tréfonds des classements en matière de libertés civiles et politiques », a indiqué Yannick Jadot (Verts, France), vice-président de la Commission INTA.
Le vote final sur les deux textes distincts – le traité commercial et l’accord d’investissement – a été programmé le 12 février, lors de la prochaine session plénière à Strasbourg. Une fois adopté par le PE, le traité commercial pourrait être mis en œuvre rapidement. Quant à l’accord sur la protection des investissements, il devra d’abord être ratifié par tous les États membres et leurs parlements, avant de pouvoir entrer en vigueur.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
