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UE / Maroc : la Cour de justice européenne invalide l’annulation de l’accord commercial

12 janvier 2017


‘Ouf’ de soulagement à Bruxelles. L’accord commercial sur les produits agricoles et de la pêche, conclu en 2012 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, pourra continuer à s’appliquer. C’est ce qu’a annoncé l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), le 21 décembre dernier. Une victoire pour le Conseil de l’UE qui faisait appel d’une décision du tribunal de première instance rendue le 10 décembre 2015. Retour en arrière. Dans ce premier arrêt de décembre 2015, la justice européenne avait tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario, qui estimaient que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE. Le tribunal expliquait considérer que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le Sahara occidental. Par conséquent, le Front Polisario était concerné par l’accord et qualifié pour en demander l’annulation. Alors que Rabat et Bruxelles sont désormais engagés dans des négociations pour conclure un accord de libre-échange global, la décision de la CJUE, basée au Luxembourg, avait provoqué l’embarras des...

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