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Réglementations : l’UE étend le contrôle des exportations aux technologies de surveillance

26 novembre 2020


Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord, le 10 novembre dernier, pour renforcer le contrôle des exportations de biens à double usage et étendre la législation aux technologies de surveillance comme les logiciels espions. Ces biens à double usage (civil et militaire) regroupent une multitude de pièces, d’instruments, de logiciels et de technologies susceptibles d’être utilisés tant à des fins civiles que militaires. En renforçant les systèmes de contrôle, la Commission cherche à éviter que des entreprises européennes puissent exporter ces outils vers un régime autoritaire. Changement de cap Avec ce règlement révisé, Bruxelles entend donc adapter son arsenal juridique à l’évolution rapide des technologies de surveillance, dont certaines échappent encore à tout contrôle. La modernisation du texte, datant de 2009, marque aussi un changement de cap dans la politique commerciale de l’UE, « moins naïve et recentrée sur ses valeurs » commente un collaborateur d’Ursula Von Der Leyen, la Présidente de la Commission. Le respect des droits de l’homme servira désormais de critère majeur dans l’octroi des licences d’exportation. « Les intérêts économiques ne doivent plus primer sur les droits de l’homme »,...

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