Présentées à Bruxelles le 22 avril dernier, les propositions de la Commission européenne d’introduire un régime d’autorisation « à la carte » des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l’Union européenne (UE) ont provoqué une levée de boucliers de l’autre côté de l’Atlantique, mais aussi en Europe, parmi les anti-OGM.
Depuis New-York, d’où il orchestrait le 9e round des pourparlers de libre-échange UE/États-Unis, le négociateur en chef américain a immédiatement réagi à l’annonce faite par l’exécutif européen. « Nous sommes déçus par cette proposition réglementaire qui semble difficile à concilier avec les obligations internationales de l’UE (…). À l’heure où les États-Unis et l’UE travaillent à la création d’opportunités futures pour la croissance et l’emploi par le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (ndlr : PTCI/TTIp en anglais), proposer ce type d’action qui restreint le commerce n’est pas constructif », a commenté Michael Froman. En outre, « diviser l’UE en 28 marchés distincts pour la circulation de certains produits semble bien loin de l’objectif d’approfondir le marché intérieur », a ajouté le représentant américain au Commerce.
En vertu de la proposition de la Commission, les Etats membres pourront en effet avoir recours à un « opt out » pour interdire ou limiter sur leur territoire l’utilisation d’OGM importés en invoquant une raison d’intérêt général autre qu’environnementale ou sanitaire. Une possibilité qui s’est attirée les foudres tant des défenseurs que des détracteurs des OGM.
Contrairement aux Américains, de nombreuses associations anti-OGM ont reproché à l’exécutif européen d’agir sous la pression du secteur des biotechnologies et de Washington pour accélérer les 17 procédures d’autorisation d’OGM actuellement en suspens, sans tenir compte de l’opposition des citoyens de l’UE aux OGM. D’autres redoutent que cette possibilité d’opt out n’ait pas la solidité juridique requise pour résister à une plainte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En 2006, les clauses de sauvegarde déjà invoquées par certains Etats membres avaient été jugées contraires aux règles du commerce mondial par un panel de règlement des différends au sein de l’organisation.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
