Réunis en session plénière à Strasbourg fin novembre, les eurodéputés ont adopté – à une écrasante majorité – une proposition de règlement européen relatif au marquage d’origine, rapporte notre lettre hebdomadaire confidentielle Bruxelles Moci News cette semaine (N°52 du 3 décembre).
Le Parlement européen (PE) veut rendre le dispositif obligatoire tout en contraignant les fabricants à délivrer une meilleure information aux consommateurs sur les normes sociales et environnementales applicables aux produits.
Contrairement aux Etats-Unis et à la Chine, l’Union européenne ne dispose pas de règles claires ou de pratiques uniformes en ce qui concerne le marquage d’origine : les disparités entre les réglementations nationales mènent à une situation confuse pour les consommateurs et à « un émiettement du cadre juridique en la matière », souligne la résolution adoptée par le PE.
Celle-ci vise les produits textiles, articles de bijouterie, vêtements et chaussures, meubles, objets en cuir, lampes et luminaires, objets en verre et en céramique, et les sacs à main. Elle ne s’appliquerait pas aux produits qui ne sont pas destinés à la consommation finale, ni aux produits importés de pays signataires d’accords de libre-échange avec l’UE.
Dans les « tuyaux » de la Commission européenne depuis 2005, le texte est, depuis, bloqué par les Etats membres. Les pressions exercées par des associations commerciales telles qu’Eurocommerce n’y sont pas étrangères (voir la Bruxelles Moci News n°46) , ces derniers craignant de nouvelles barrières aux échanges.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
