La protection de la propriété intellectuelle et industrielle en Russie est régulièrement pointée du doigt par les investisseurs étrangers. Elle pourrait néanmoins trouver un cadre plus rigoureux avec la création, à l´horizon 2012, d´un « tribunal des brevets ».
Le quotidien en ligne gazeta.ru rapportait en effet hier que la Cour supérieure d´arbitrage allait étudier début juin un projet de loi portant sur la création d´un tribunal spécialisé dans la protection des brevets. Il s´agirait d´un réel progrès puisque, à l´heure actuelle, les litiges sont examinés par différents tribunaux, essentiellement à Moscou.
Pour préparer ce projet de loi, les autorités russes se sont inspirées des expériences allemandes et japonaises ou des tribunaux des brevets existent depuis respectivement 50 et 10 ans. Le futur tribunal devrait cependant se distinguer par des compétences plus larges.
Il pourra en effet examiner non seulement des litiges entre des particuliers et l´Etat, représenté avant tout par Rospatent (l´agence nationale des brevets), mais aussi des litiges entre particuliers, aussi bien sur l´existence de droits intellectuels que sur leur violation.
La création d´un tel tribunal arrive à point nommé. Le gouvernement russe entend en effet développer fortement les entreprises innovantes, gourmandes en brevets et dont le poids est encore faible dans l´économie russe. Ce nouveau tribunal pourrait d´ailleurs être construit, selon certains observateurs russes, sur le territoire du futur centre d´innovation de Skolkovo, qualifié de « Silicon Valley russe » et situé en banlieue de Moscou.
En outre, cette avancée législative sur la propriété intellectuelle pourrait jouer en faveur de l´adhésion de la Russie à l´OMC. Les Etats-Unis et l´Union européenne estiment en effet que les lois russes en la matière sont insuffisantes et rechignent à laisser entrer la Russie dans l´Organisation. Suspendus l´an dernier, les pourparlers d´adhésion de la Russie à l´OMC vont cependant reprendre le mois prochain, a annoncé hier Maxim Medvedkov, le chef de l´équipe de négociation russe.
Maxim Medvedkov a même précisé une date : le 17 juin. Soit le jour de l´ouverture du Forum économique de Saint-Pétersbourg, dont les thèmes de cette édition sont la modernisation et l´économie innovante.
Sophie Creusillet
