La mise en place d’une commission « ouverte » consacrée au commerce international est une première dans l’histoire du Barreau de Paris, le plus important d’Europe avec plus de 29 000 avocats inscrits. Un signe que cette matière longtemps réputée complexe et réservée à des initiées sort du cercle restreint d’experts dans lequel elle était jusqu’à présent cantonnée. « On souhaite la faire sortir d’un certain cloisonnement » confirme Maître Hervé Guyader, qui va assurer la présidence de cette commission avec sa consœur Leïla Martin Hamidi. Une évolution qui est bien dans l’air du temps, alors que l’internationalisation de l’économie est une priorité du président Macron et de son gouvernement et que le tribunal de commerce de Paris vient de se doter d’une nouvelle chambre commerciale internationale* afin de mettre tout les atouts de son côté pour attirer les investisseurs internationaux qui veulent quitter Londres dans la perspective du « Brexit ».
Le Barreau de Paris dispose de toute une batterie de commissions thématiques dont certaines sont réservées aux avocats de ce Barreau, d’autres sont élargies aux Barreaux voisins, d’autres enfin, les commissions « ouvertes », accueillent des non avocats pour contribuer, grâce à des conférences, à la formation continue des avocats et aux échanges entre confrères.
Hervé Guyader et Leïla Hamidi étaient déjà experts et investis dans la spécialité du commerce international, lui en tant que président, elle en tant que secrétaire général du comité français pour le droit du commerce international. Le premier avait demandé la création d’une telle commission à l’ancien Bâtonnier Frédéric Sicard, qui avait commencé à étudier le dossier mais dont le mandat s’est achevé en décembre 2017. Sa successeure la Bâtonnière Marie-Aimée Peyron l’a concrétisé courant avril.
Le ‘Brexit’ sujet brûlant de la première conférence
L’objectif des animateurs de la nouvelle commission est d’organiser dès cette année cinq à six conférences de deux heures sur des thèmes d’actualité ayant des conséquences juridiques concrètes et immédiates pour les avocats et leurs clients : le ‘Brexit’, l’extraterritorialité des lois américaines, le devoir de vigilance des multinationales, la gouvernance internationale du secteur de l’énergie sont d’ores et déjà au programme 2018.
« L’idée est de faire en sorte que des problèmes complexes posés par l’évolution du commerce international puissent faire l’objet d’échanges et d’explications sous l’angle de leurs conséquences pratiques sur le développement des affaires » souligne Hervé Guyader. « Le Brexit, par exemple, commence à devenir un sujet de préoccupation important, avec de nombreuses implications pratiques, pour les clients qui déploient leur business aux Royaume-Uni ».
Le ‘Brexit’ et son impact juridique concret sur les affaires avec le Royaume-Uni, « thème qui a été demandé par de nombreux confrères et amis » insiste Hervé Guyader, sera donc le sujet brûlant de la première conférence organisée par la nouvelle commission, prévue dans une des salles de l’institution (à la Bibliothèque de l’Ordre des avocats ou à la Maisons des avocats) pour fin juin ou début juillet, la date définitive devant être validée par l’Ordre des avocats. Le président (LR) de la commission des Affaires européennes du Sénat Jean Bizet a d’ores et déjà confirmé sa participation, le représentant de la Commission européenne en France Edouard Bourcieu a été invité. A suivre…
Christine Gilguy
*‘Brexit’ / Droit des affaires : Paris se dote d’une nouvelle chambre commerciale internationale
