Investissements en Chine : le politique demeure omniprésent

Les secrétaires du Parti communiste chinois (PCC) restent un maillon qu´il ne faut pas négliger pour des opérations d´investissement étranger en Chine, ont affirmé ce 3 février à Paris des experts du cabinet d´avocats d´affaires Salans .

Ainsi, a expliqué Bernd Stucken, Managing Partner de Salans à Shanghai, «bien souvent en cas de conflit, le secrétaire du parti de la région ou de la ville concernée réunit le maire, les entrepreneurs chinois et l´investisseur étranger pour trouver une solution». Un propos confirmé par John Flanigan, responsable du China Desk à Paris du cabinet Salans, qui a également évoqué « des changements permanents en matière réglementaire avec de nouvelles législations (taxe sur les revenus pour les sociétés instituée en janvier 2008, contrat de travail et loi anti-monopole d´août 2008).

Sur la nouvelle loi anti-monopole (Anti-Monopoly Law), Mélanie Thill-Tayara, responsable du groupe de droit européen et de la concurrence, a présenté cette nouvelle loi en expliquant qu´elle s´inspirait du droit européen communautaire. Un « triumvirat administratif » a été mis en place pour traiter des différentes questions : ministère du Commerce (MOFCOM) pour le contrôle des concentrations, State Administration for Industry and Commerce pour les abus de position dominante et National Development and Reform Commission (NDRC) pour les accords sur les prix. Mais, a ajouté Mélanie Thill-Tayara, si les règles sont très similaires entre la Chine et l´Europe, l´environnement politique est un facteur de première importance en Chine.

Ces experts intervenaient à l´occasion d´un séminaire organisé par le cabinet Salans sur le thème : « 2009 : investir en Chine, la nouvelle donne ». Le cabinet d´avocat d´affaires est présent en Chine à Shanghai, Beijing et Hong Kong (en association avec Andrew Lui & Co).

Isabelle Verdier