Les mesures défendues par les parlementaires et le gouvernement visant à chasser les niches fiscales provoquent l´ire des jeunes entreprises innovantes (JEI) qui bénéficient depuis 2004 de l´exonération de cotisations sociales patronales pendant huit ans pour leurs collaborateurs impliqués dans des projets de recherche et développement.
Neuf organisations professionnelles représentant des JEI* ont fait savoir leur inquiétude relative aux mesures actuellement discutées au parlement dans le cadre du projet de loi de Finance 2011 et en particulier de son article 78. Ce dernier prévoit en effet, ont-elles rappelé dans un communiqué commun, de « rendre dégressives, à partir de la 4ème année, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes ».
Depuis 2004, date de la création du statut de JEI (des PME innovantes de moins de huit ans consacrant 15 % de leur activité à la R&D), ces jeunes pousses peuvent bénéficier d´une exonération pendant huit ans. Sont concernés, les chercheurs et les techniciens bien sûrs, mais également les gestionnaires de projets de R&D et les juristes chargés de la protection industrielle.
« Considérer que ces entreprises sont moins fragiles à parti de la 4ème année, c´est ignorer le cycle de vie des entreprises innovantes, notamment dans le secteur des logiciels, des biotechnologies et du jeu vidéo », relèvent les neuf organisations professionnelles qui craignent que cette réforme ne mette un coup d´arrêt à leurs activités de R&D.
Si ces mesures sont définitivement adoptées, « l´augmentation de 50 % des charges des personnels impliqués dans la R&D va inévitablement affaiblir la trésorerie des JEIs, des plans sociaux et des licenciements seront inéluctables », renchérit l´association JEINNOV dans un courrier type qu´elle propose d´envoyer aux sénateurs avant le 3 décembre, date limite des dépôts des amendements au Sénat.
Le capital risque et les business angels étant peu développés en France, ces aides, surtout en période de crise, sont indispensables à ces entreprises qui parient sur l´avenir en développant des produits et des services à forte valeur ajoutée. Et qui vont plus facilement à l´international que le commun des PME. Selon une étude réalisée en 2009 par Oséo et Ubifrance, 57 % des PME ayant une activité de R&D tablaient sur une hausse de plus de 5 % de leur chiffre d´affaires à l´international, contre 36 % pour celles n´en ayant pas.
Sophie Creusillet
* France Biotech, CroissancePlus, le comité Richelieu, Esprits d´Entreprises, le Medef, le Syndicat national du jeu vidéo, l´Association française des éditeurs de jeux vidéos, le Leem (l´association des entreprises du médicament) et le pôle de compétitivité Cap Digital.
