Porté de longue date par la France, le Fonds européen de défense a été officiellement adopté le 30 juin par la Commission européenne. Doté d’un budget de 7,95 milliards d’euros (Md EUR) sur la période 2021-2027, il vise à financer des projets de coopération de défense porteurs d’innovations technologiques. Il s’adresse aussi bien aux grands groupes qu’aux petites entreprises et startup. Les sociétés étrangères pourront également participer au co-financement de projets mais dans des conditions très strictes afin « de garantir la sécurité et les intérêts de l’Europe », précise un communiqué de l’exécutif.
Pièce maîtresse visant, à terme, à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne (UE), le Fonds européen de défense (FED) est un instrument inédit dans l’arsenal européen. « Pour la première fois, l’UE investit une partie de son budget dans la défense », a rappelé Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur, également en charge des portefeuilles de la défense et de l’industrie.
Plus concrètement il est avant tout destiné à dépenser moins en dépensant mieux, grâce à une meilleure coopération entre les acteurs étatiques et privés. « Les pouvoirs publics dépenseront mieux ensemble, et les entreprises — grandes ou petites — de tous les États membres en profiteront, ce qui se traduira par une plus grande intégration des chaînes de valeur industrielles européennes dans le domaine de la défense », s’est félicité le Commissaire français.
Les appels à projets collaboratifs de R&D lancés
Vingt-trois appels à proposition *, en faveur de projets collaboratifs de recherche et de développement dans le secteur de la défense ont été lancés à cette occasion pour un montant total de 1,2 milliard d’euros. Ils répondent aux orientations fixées dans le programme de travail annuel du FED *, également adopté le 30 juin dernier.
Ce dernier document est précieux pour les porteurs de projet car il précise les objectifs visés par la politique commune dans ce domaine.
Le budget annuel, d’abord fixé à 930 M EUR, a été complétée par 290 M EUR tirés du budget de 2022, afin « de lancer des projets ambitieux, et à grande échelle, de développement des capacités ».
Si le programme annuel, permet de garantir une large couverture thématique de sujets jugés « prometteurs », il vise un seul et même objectif : réduire la fragmentation des capacités de défense de l’UE pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne dans le domaine et l’interopérabilité des produits et des technologies financés par le FED.
12 catégories de projets et des priorités
Les 12 catégories d’appels à projets représentent les 12 domaines du FED en 2021. Chacun de ces domaines est divisée en 23 priorités : 11 pour les projets de recherche et 12 pour les projets de développement.
« Chacune de ses 23 priorités donnent lieu à un appel à projets. Mais chaque appel à propositions est lui-même subdivisé entre 1 et 4 thèmes spécifiques. En tout, 37 thèmes spécifiques sont ainsi proposés », détaille Nicolas Gros-Verheyde, fondateur du site B2, une plateforme consacrée aux questions de défense européenne.
Sur l’enveloppe globale de 1,2 Md, plus de la moitié, soit 700 M EUR seront alloués, cette année, « à la préparation de plateformes et de systèmes de défense à grande échelle et complexes », indique la Commission.
Parmi les projets envisagés, figurent notamment les systèmes d’avions de combat de nouvelle génération, le parc de véhicules terrestres, les navires numériques et modulaires et la défense anti-missiles balistiques.
Les technologies critiques (IA, Cloud, semi-conducteurs), destinées à améliorer les performances des équipements de défense, seront financées à hauteur de 100 M EUR. Un même montant sera consacré au cyberspace et 50 M pour l’espace.
120 M EUR seront également alloués aux technologies de rupture et à des appels ouverts, spécifiques pour les PME. Ces « innovations qui changent la donne », explique l’exécutif européen – citant comme exemple le radar au-dessus de l’horizon, les technologies quantiques ou la fabrication additive – pourront être portées par des entreprises petite et de taille moyenne ou des jeunes pousses « favorisant ainsi la création d’un écosystème dans le secteur européen de la défense », pronostique un proche collaborateur de Thierry Breton.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
* Liens utiles :
-Les 23 appels à proposition publiés le 30 juin par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/defence-industry-space/edf-calls-2021-factsheet_fr
-Pour rester informé sur les projets et opportunités de financement, les opérateurs peuvent s’enregistrer sur la page dédiée au FED sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/funding-updates
– Pour télécharger le programme annuel de la CE pour le FED (en anglais) : https://ec.europa.eu/defence-industry-space/commission-implementing-decision-3062021-financing-european-defence-fund-established-regulation-eu_fr
