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Accueil Actualités

Environnement : vers la fin des droits de douane sur les produits verts?

Par Christine Gilguy
Publié il y a 16 ans
Dans Actualités
Temps de lecture : 2 mins read
Environnement : vers la fin des droits de douane sur les produits verts?

Deux événements importants, au plan international, se sont produits ces quinze derniers jours pour le secteur des produits « verts », non sans liens entre eux. D´abord, l´Australie a enfin ratifié le protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de gaz à effets de serre. Il a fallu attendre l´arrivée au pouvoir, le 24 novembre dernier, d´un Premier ministre travailliste, Kevin Rudd, après 11 années de règne d´un gouvernement fédéral néo-libéral très aligné sur les positions américaines pour que cette décision courageuse soit prise. Les Etats-Unis, qui n´ont toujours pas ratifié ce traité, se retrouvaient donc très isolés à quelques jours de l´ouverture de la 13ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (3-14 décembre 2007), qui se tient en ce moment à Bali, en Indonésie.

D´où un deuxième événement, le 30 novembre dernier, dans la perspective de la préparation cette même Conférence de Bali, et plus particulièrement d´une réunion des ministres du Commerce qui doit s´y tenir les 8 et 9 décembre. Ce jour là, les Etats-Unis et l´Union européenne ont annoncé, dans deux communiqués séparés avoir soumis aux 151 Etats-membres de l´OMC (Organisation mondiale du commerce), dans le cadre d´une initiative commune, une proposition d´élimination des taxes à l´importation sur les produits et technologies « vertes » dans le cadre d´un accord qui serait inclus dans les négociations du cycle de Doha.

Dans un premier temps, il s´agirait d´éliminer immédiatement les droits de douane sur au moins 43 produits et technologies vertes tels que panneaux solaires et turbines d´éoliennes. Dans une deuxième phase, les pays volontaires négocieraient un accord d´élimination des barrières tarifaires et non tarifaires sur quelques 150 autres produits et services « écologiques » liés à des activités telles que la gestion des déchets et des eaux usées.
L´objectif, selon les deux communiqués, est de faciliter la circulation de ces produits et technologies afin de contribuer à la diminution de la pollution.

Le marché mondial pour ce type de produits et services s´élève à 550 millions de dollars par jour, dont un tiers générés par l´Europe, selon le communiqué du Commissaire au commerce européen Peter Mandelson. Quelque 65 % seraient réalisés par les services « verts » et 35 % par les biens. Washington l´estime pour sa part à 613 de milliards de dollars en 2006 selon le communiqué de la représentante au Commerce Susan Schwab, qui avance que les exportations de ces produits ont cru de 15 % l´an depuis 2000 mais que certains d´entre eux subissent jusqu´à 70 % de droits de douane.

Christine Gilguy

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