Lors de la présentation du Projet de loi de finance pour 2023 (PLF 2023), le 26 septembre, Bruno Le Maire a proposé l’arrêt dès l’an prochain des soutiens publics à l’export aux nouveaux projets pétroliers ou gaziers, à l’exception des centrales électriques.
Pour le ministre français de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, c’est un « signe que nous embrassons un virage vert ambitieux et structurant » à travers ce projet de budget 2023. Avec la fin annoncée des soutiens publics à ces secteurs, « la France ne donnera plus de garanties pour des projets à l’export pour aucune énergie fossile, depuis l’exploration jusqu’au raffinage, en passant par le transport. »
Bruno Le Maire, qui n’a pas ménagé sa peine ces derniers mois pour mobiliser d’autres gouvernements sur de tels engagement au niveau européen et de l’OCDE (à travers notamment le lancement de la coalition Export Finance for Future en avril 2021), marque ainsi sa volonté de donner un coup d’accélérateur à un désengagement français qui devait initialement être progressif, selon un calendrier échelonné jusqu’à 2035 (voir ci-après).
Un calendrier initial échelonné
Pour rappel, après l’arrêt des garanties export aux projets charbon, l’engagement du gouvernement français de mettre définitivement fin aux soutiens à l’export des énergies fossiles était gravé dans le marbre depuis la Loi de finance pour 2021, selon le calendrier suivant:
-1er janvier 2021, fin du soutien aux projets de pétroles extra-lourds, schistes et sables bitumineux ;
-1er janvier 2025 : fin du soutien aux projets d’exploitation de nouveaux gisements pétroliers (incluant les fournisseurs de biens et services à ces projets) ;
– d’ici 2035 : fin du soutien aux projets d’exploitation de nouveaux gisements gaziers (incluant les fournisseurs de biens et services à ces projets).
Cette proposition, qui introduit une rupture dans ce calendrier progressif, doit encore être validée par le Parlement, lors du prochain marathon budgétaire.
En attendant, même si la proposition de Bercy ne couvre pas les projets de centrales électriques alimentées au gaz ou au fioul, les ONG de défense de l’environnement ont salué l’annonce : « Il s’agit d’une avancée de taille alors que mettre fin à l’expansion des énergies fossiles s’est imposée comme une priorité pour limiter le réchauffement global à 1,5 °C, indiquent, dans un communiqué, les associations Amis de la Terre France et Oxfam France. Cette nouvelle politique française reconnaît enfin cette urgence : la précédente stratégie, adoptée en 2020, permettait de soutenir de nouveaux projets d’hydrocarbures jusqu’en 2025 et 2035, et n’excluait pas les projets de transport ou stockage ».
Christine Gilguy
