Taxe carbone aux frontières : à l’approche de l’échéance de la mise en œuvre du nouveau Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), surnommé « taxe carbone », la Commission européenne intensifie ses opérations de communication et d’information auprès des opérateurs, relayées par la Douane française. Ainsi, six webinaires de 90 mn en accès gratuit sont programmés à partir du 15 septembre et jusqu’au 5 octobre pour les opérateurs des secteurs qui seront soumis les premiers aux nouvelles obligations déclaratives : Ciment : 15 septembre 10h00 (inscriptions closes) ; aluminium : 20 septembre 14h00 (inscriptions ouvertes) ; engrais : 26 septembre 11h30 (inscriptions ouvertes); Electricité : 28 septembre 9h30 (inscriptions à partir du 11 septembre) ; hydrogène : 3 octobre 9h30 (inscriptions à partir du 14 septembre) ; fer et acier : 5 octobre 16h00 (inscriptions à partir du 18 septembre).
A suivre sur la page « Ressources » du site de la Commission dédiée à ce nouveau mécanisme au lien suivant : https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en#resources
Normandie : Hervé Morin, président de la Région Normandie et de d’agence régionale de développement AD Normandie, et Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France, ont signé le 12 septembre une convention de partenariat sur cinq ans (2023-2028), « formalisant leur volonté commune de poursuivre et renforcer leurs actions en faveur l’attractivité internationale de la Normandie », annonce un communiqué commun de cette Région et de Business France. Ce partenariat s’effectuera selon trois axes : mieux valoriser l’attractivité de la Région et les atouts de ses territoires; prospecter des investissements internationaux pour favoriser l’implantation de nouveaux projets et la création d’emplois dans la région; accompagner et faciliter ces projets dans les territoires. Une démarche novatrice sera par ailleurs expérimentée : le lancement d’un appel à candidatures à destination des intercommunalités visant à « accompagner les territoires en déficit d’ingénierie économique afin de pouvoir renforcer leur attractivité ». Lancé début octobre, il sera porté par l’AD Normandie et Business France avec d’autres partenaires que sont la Caisse des dépôts-Banque des territoires, l’Agence nationale pour la cohésion des territoriale et la Préfecture de Région.
Appels d’offres Business France : Laurent Saint-Martin, son directeur général, y fait allusion dans l’entretien exclusif qu’il a accordé au Moci : Business France vient de lancer un appel d’offres pour les concessions de service public (CSP) dans le cadre du service public de l’export en Hongrie, Maroc, Norvège, Philippines et Singapour. L’agence nationale en charge de l’internationalisation des PME a également lancé un appel appel d’offres pour « la réalisation de prestations de service liées à l’accompagnement des entreprises françaises à l’export, de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises, et de leurs filiales locales à l’étranger, en Belgique.». Clôture des dépôts de candidature : le 6 octobre. Pour en savoir plus, cliquez ICI.
