Si la Douane peut se féliciter d’avoir été adoubée le 12 mars par Pierre Moscovici pour son bilan 2013 « bon, voir très bon dans tous les secteurs », des saisies de stupéfiants et de contrefaçons à la collecte des taxes diverses, il n’en reste pas moins qu’elle est sous pression pour avoir été intronisée, dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), comme l’administration « pivot » pour toutes les réformes qui touchent à la simplification des procédures administratives et des contrôles liés au commerce international.
« Le président de la République a confirmé la Douane comme le pilote de la simplification des formalités des entreprises tournées vers l’international », a insisté Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, lors de la présentation du bilan de la Douane le 12 mars à Bercy, où elle intervenait aux côtés de ses collègues Pierre Moscovici (Économie et finances) et Bernard Caseneuve (Budget), avec lesquels elle partage la tutelle de cette administration régalienne, et de sa nouvelle directrice générale Hélène Croquevielle.
Lors du dernier conseil stratégique de l’attractivité, 4 des 9 réformes de simplification annoncées ont en effet mis la Douane au premier plan (lire ici). Et le président François Hollande en a même rajouté une couche -peut être involontairement- lors du conseil de l’attractivité du 17 février en fixant à « fin 2014 » l’objectif de dématérialisation totale des procédures de dédouanement, alors que Nicole Bricq avait proposé l’échéance 2016 et que c’était bien celle-ci qui devait être reprise dans le texte présidentiel.
Cette petite erreur de date dans le prononcé présidentiel -reprise par une partie de la presse- a pris de court tout le monde, jusqu’à la ministre du Commerce extérieur elle-même, même si celle-ci, comme les responsables de la DGDDI, en souriait plutôt le 12 mars. Mais erreur involontaire ou pas, une chose est sûre : la dématérialisation complète ne pourra être atteinte fin 2014. « Il ne nous reste plus que le fret express à l’export à dématérialiser mais cela nécessitera au moins 2 ans d’autant plus que les clients eux-mêmes auront des adaptations et des investissements informatiques à faire », souligne un proche du dossier. La procédure concernée a déjà son nom dans le système de dédouanement informatisé français Delta, Delta X export. Mais c’est plus sûrement le calendrier initial qui devrait être tenu.
Le « guichet unique » douanier, qui fait partie de ce chantier de dématérialisation, ira plus vite car il ne nécessite pas une refonte complète de systèmes existants. Promis pour 2016, il consiste à centraliser sur un portail Internet unique -celui de la douane, « pro.douane »- toutes les procédures et autorisations administratives liées à l’import-export émanant de quelques 15 administrations différentes (Économie et finances, agriculture, etc…).
Enfin, la réforme de la TVA import promise par le président Hollande pour « janvier 2015 », (instauration d’un système d’auto-liquidation), est en cours de préparation. Selon nos informations, les modalités concrètes, attendues par de nombreux opérateurs, pourraient être clarifiées dans le courant du mois d’avril.
Christine Gilguy
