Suivre les pays membres de l’Union européenne (UE) qui activent la clause dérogatoire nationale pour pouvoir augmenter leurs dépenses d’armement est un bon indicateur des opportunités de marché qui vont s’ouvrir pour le secteur de la défense dans les prochains mois. Douze l’ont déjà fait. Revue de détail.
Cette « clause dérogatoire nationale », qui permet de s’affranchir des règles budgétaires européennes du pacte de stabilité et de croissance (notamment le fameux plafond du déficit à 3 % du PIB maximum), est le principal levier, avec le mécanisme SAFE, pour augmenter les dépenses publiques de défense de l’UE dans le cadre du plan « ReArm Europe » à horizon 2030.
Adopté par l’UE début mars dernier, ce plan vise à relancer les investissements dans l’industrie et les capacités de défense européennes pour faire face à la menace d’un désengagement américain portée par l’administration Trump.
Rappelons que ce mécanisme permet aux États membres qui l’activent d’augmenter les dépenses publiques de défense jusqu’à 1,5 % du PIB. Ceux qui en font la démarche peuvent donc être considérés comme de futurs marchés porteurs pour les industries de défense. L’UE espère mobiliser 600 milliards d’euros grâce à ce mécanisme, qui s’ajouteront aux 150 Md EUR de fonds de l’enveloppe SAFE, soit au total 800 Md EUR dans les cinq prochaines années.
En l’occurrence, il semble que cette clause remporte un véritable succès. Dans un communiqué du 30 avril, la Commission européenne a en effet dévoilé que douze pays (sur un total de 27 États membres) lui ont déjà soumis une « demande écrite » pour activer cette clause : Allemagne, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Et ce n’est sans doute pas fini : « d’autres demandes devraient être présentées à un stade ultérieur, plusieurs États membres ayant exprimé leur intérêt à tirer parti de cette clause » indique la Commission dans son communiqué. En attendant, la Commission doit évaluer les demandes déjà soumises en vue de présenter au Conseil de l’UE des recommandations visant à activer la clause dérogatoire nationale dans le cadre du prochain paquet du semestre européen du printemps 2025.
« Aujourd’hui, l’UE franchit une étape décisive dans l’augmentation de ses dépenses de défense et de sa disponibilité opérationnelle, se félicite Valdis Dombrovskis, commissaire chargé de l’économie et de la productivité, de la mise en œuvre et de la simplification, cité par le communiqué. D’ores et déjà, 12 États membres ont demandé l’activation de la clause dérogatoire nationale, qui leur offrira une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire substantielle pour investir dans leurs capacités de défense et leur industrie. La Commission continuera de veiller à ce que cette flexibilité soit coordonnée et à ce qu’elle aide les pays de l’UE à progresser vers des budgets de défense plus élevés tout en préservant des politiques budgétaires saines. Nous restons ouverts à d’autres demandes ».
A suivre…
C.G
