Les acteurs du transport maritime vont y voir plus clair dans ce que l’on attend d’eux en matière de réduction des gaz à effet de serre pour contribuer à l’effort global dans ce domaine de l’Union européenne (UE). Un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil le 23 mars sur le projet de règlement FuelEU Maritime. Revue de détail.
Concrètement, le Parlement et le Conseil européens se sont mis d’accord sur « FuelEU Maritime », le nom d’un nouveau règlement de l’UE garantissant que l’intensité des gaz à effet de serre (GES) des carburants utilisés par le secteur du transport maritime diminuera progressivement au fil du temps, de 2 % en 2025 pour atteindre 80 % d’ici à 2050. Un rythme progressif qui devrait permettre aux acteurs de maritime de s’adapter.
« Cette mesure contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la navigation en encourageant l’utilisation de carburants et d’énergie plus propres » justifie la Commission européenne dans un communiqué. Cet accord va en effet accroître la contribution de secteur du transport maritime à la réalisation de l’objectif de l’UE visant à réduire les émissions nettes de GES d’au moins 55 % d’ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique en 2050.
Formellement, cet accord complète un accord provisoire conclu le 18 décembre dernier afin d’inclure les émissions de GES du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), deux initiatives clés dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour réduire les émissions du secteur maritime.
Selon la Commission, dans l’UE, le transport « par voie d’eau » a généré « entre 3 et 4 % des émissions totales de CO2 en 2021 ». Environ 75 % du volume des échanges extérieurs et 31 % des échanges intérieurs de l’UE empruntent ce mode de transport.
Des « limites maximales » en matière d’intensité de GES
D’après les précisions apportées par la Commission, FuelEU Maritime fixe des « limites maximales pour l’intensité annuelle des gaz à effet de serre de l’énergie utilisée par un navire ». Et ces objectifs, qui « couvrent non seulement les émissions de CO2, mais aussi les émissions de méthane et de protoxyde d’azote tout au long du cycle de vie des carburants », deviendront plus ambitieux au fil du temps, accroissant la pression sur le secteur.
Les nouvelles règles introduisent également une « exigence supplémentaire d’émissions nulles à quai » imposant que, dans les ports, les navires à passagers et les porte-conteneurs utilisent l’alimentation électrique à quai (OPS) ou d’autres technologies à émissions nulles.
En termes d’approche, FuelEU Maritime adopte une démarche « fondée sur les objectifs et neutre sur le plan technologique », laissant donc le choix des solutions aux opérateurs « en fonction des profils propres aux navires ou à l’exploitation ». Une certaine souplesse est même introduite dans la base de calcul des GES : le règlement prévoit ainsi un « mécanisme de mise en commun volontaire », qui permettra de grouper le bilan de conformité d’un navire avec un ou plusieurs autres navires. « C’est donc le groupement dans son ensemble qui devra respecter les limites d’intensité des gaz à effet de serre en moyenne ».
La Commission précise que le mandat harmonisé de l’UE « maintiendra des conditions de concurrence équitables et garantira la croissance du marché des carburants maritimes durables ». Pour ce faire, « il augmentera la demande de carburants renouvelables et bas carbone ». Il apportera une « sécurité juridique aux exploitants de navires et aux producteurs de carburants » et contribuera à « lancer la production à grande échelle de carburants maritimes durables », permettant de réduire le différentiel de prix avec les carburants fossiles. « Un régime spécial d’encouragement a été inclus pour soutenir l’adoption de carburants renouvelables d’origine non biologique présentant un fort potentiel de décarbonation » précise encore le communiqué.
« Les navires doivent passer des combustibles fossiles à des solutions de substitution plus écologiques et ils le feront, commente Adina Vălean, commissaire européen aux Tansports. Avec les perspectives à long terme de cet accord, nous envoyons un signal clair au secteur tout au long de la chaîne de valeur, depuis les armateurs et les exploitants de navires jusqu’aux producteurs de carburants, aux chantiers navals et aux fabricants d’équipements, indiquant qu’il est utile et nécessaire d’investir dans des carburants maritimes durables et des technologies à émissions nulles.»
Concernant le calendrier, l’accord politique conclu le 23 mars doit maintenant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil européens, ce qui permettra la publication du nouveau réglement au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.
A suivre…
C.G
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