C´est devant un parterre fourni de professionnels et de représentants d´entreprises qu´Anne-Marie Idrac, secrétaire d´Etat au Commerce extérieur, a dévoilé ce matin 3 octobre à Paris, ses propositions d´actions pour accélérer, en France, les projets de dématérialisation des documents et procédures du commerce international.
Les projets dans ce domaine fleurissent en effet en ordre dispersé : côté Etat, il y a la Douane, qui, dans le cadre du projet communautaire E-Customs, est d´ores et déjà engagée dans une dématérialisation de ses procédures avec son nouveau système Delta, dont les téléprocédures sont accessibles sur son portail pro.douane . Mais il y a aussi les SSII, les ports et aéroports, les banques, les fédérations professionnelles, les chambres de commerce…
Bercy veut promouvoir « une solution française »
Le ministère souhaite que tous ces acteurs adoptent une attitude « collaborative » et veut jouer un rôle fédérateur. Il entend ainsi « favoriser l´interopéabilité des systèmes déjà en place pour l´émergence d´une solution française insérée dans un réseau mondial de plateforme ». Les propositions d´action concrètes visent a atteindre, à terme, un résultat proche de ce qui a été fait en Corée du Sud, modèle dont s´inspire le ministère. Dans ce pays, le ministère coréen de l´Industrie et du commerce et la Korea International Trade Association se sont associés pour développer une plateforme fédératrice, UtradeHub .
L´Etat coréen y a investi 11 millions d´euros, le coût total du projet étant de 30 millions. Opérée par KTNET et fonctionnant selon un modèle d´abonnement, elle devait être mise en service cette année. A court terme, Anne-Marie Idrac veut donner la priorité à des expérimentations dans le cadre des projets douaniers communautaires (nouveaux DAU, et nouvelles procédures ECS et ICS), et à la dématérialisation des documents les plus utilisés dans le commerce international (facture, certificats d´origine, documents de transit communautaire, certificats vétérinaires, procédure d´achats en franchise de TVA…).
Pour prolonger : relire nos actualités sur ce sujet et, dans notre magazine, notre récent dossier sur 40 ans de douane européenne et son supplément sur « La nouvelle douane européenne ».
Christine Gilguy
