Les industriels européens fabriquant ou important plus de 1 000 tonnes de substances chimiques par an avaient jusqu´à aujourd´hui pour les enregistrer auprès de l´European Chemicals Agency, conformément au règlement REACH. Défi relevé selon l´Union des Industries Chimiques (UIC).
Dans un communiqué du 18 novembre, l´organisation professionnelle rappelait qu´à cette date l´ECHA faisait « état de 2472 substances enregistrées en Europe, soit plus de la moitié du nombre de substances attendues ». Chiffre auquel il faut ajouter, selon l´UIC, « 922 substances pour lesquelles un déclarant principal s´est fait connaître et qui devraient normalement être enregistrées au 30 novembre 2010 ». Soit un total de 3 394 substances. On est loin de l´objectif de 4 768 substances fixé par l´ECHA.
Jean Pelin, directeur général de l´UIC se veut néanmoins rassurant, arguant que « certains indicateurs, comme l´évolution du nombre de dossiers déposés, laissent penser que les industriels en France respecteront l´échéance ». Les deux géants français Arkema et Rhodia, ont quant à eux, déjà annoncé avoir procédé à tous les enregistrements. Le premier annonce 140 substances et le second 74. Montant de l´opération pour Rhodia : 12 millions d´euros.
Consciente de la difficulté que représente la mise en place de ces procédures, en particulier pour les PME, l´ECHA a proposé en septembre dernier la possibilité de déposer des dossiers incomplets, à condition d´apporter la garantie que toutes les études environnementales, phytosanitaires et toxicologiques étaient déjà commandées lors du dépôt.
Cette première phase concernant des tonnages élevés, les PME seront d´avantage touchées par les prochaines étapes d´enregistrement. D´ici juin 2013, seront concernées les entreprises important ou produisant entre 100 et 1 000 tonnes par an, puis moins de 100 tonnes, avant juin 2018. Face à la complexité de la réglementation REACH, le gouvernement à mis en place en février dernier, en partenariat avec l´UIC, un plan de formation et d´accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques.
L´enjeu est de taille pour les entreprises françaises du secteur de la chimie, mais aussi des cosmétiques, de la pharmacie ou de l´aéronautique. Les contrevenants sont en effet exposés à de lourdes sanctions administratives (jusqu´à 15 000 euros d´amendes) et pénales (peine maximale de deux ans d´emprisonnement et 75 000 euros d´amende).
Autre enjeu, et non des moindres, du règlement REACH : le risque de délocalisation, hors Union européenne, d´une partie de la production. Un produit chimique complexe, fabriqué en Europe, nécessite l´enregistrement de toutes les substances entrant dans sa composition, tandis que le même produit, fabriqué dans un pays tiers, ne fera l´objet que d´une seule procédure d´enregistrement de ce produit fini, lors de l´importation, le rendant ainsi moins cher que ses concurrents « made in France ».
Sophie Creusillet
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